e-Newsletter de la Mise à Niveau

Question 1 : Est-ce que les investissements dans la construction ou l’extension d’un local destiné à abriter un laboratoire ou une usine de production ou autre, sont éligibles aux avantages du FODEC ?

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Réponse : Normalement, le délai d’exécution d’un programme de mise à niveau est de 3 ans à partir de la date d’approbation du dossier.

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Réponse : De tels dépassements sont, en effet, possibles.

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1- Est-ce que les investissements dans le domaine environnemental sont éligibles aux avantages du Programme de Mise à Niveau ?

2- Les avantages dont bénéficie une entreprise dans le cadre de la mise à niveau sont-ils cumulables avec les incitations du développement régional ?

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1- S’agissant du PMN comme des ITP, les entreprises particulièrement énergivores se trouvent être pénalisées par les délais qu’impose l’exigence de présenter une décision officielle d’approbation de leur audit énergétique, établie par l’ANME. N’y a-t-il pas moyen d’alléger les formalités à ce niveau ?

2- Existe-t-il une liste prédéfinie de bureaux d’étude agréés par le Bureau de Mise à Mise à Niveau, pour la réalisation d’un diagnostic de mise à niveau, ou est-ce qu’une entreprise est libre dans le choix de son Bureau d’étude ?

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1- Est-ce que l’entreprise peut anticiper la réalisation de certains investissements éligibles avant qu’elle ne dépose son dossier de Mise à Niveau au BMN ou que son plan de mise à niveau  ne soit approuvé par le comité de pilotage (Copil) ?

2- Quand est-ce que l’entreprise peut faire appel à l’ITP (Investissement Technologique à caractère Prioritaire), et en quoi diffère-t-il du  PMN ?

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