De nouvelles primes viennent d’être instituées, afin d’encourager les investissements réalisés au niveau des activités de Recherche & Développement.Intervenant dans le cadre de la concrétisation du point 11 du Programme présidentiel : « Pour une économie à fort contenu en savoir et en technologie, économe en énergie, amie de l’environnement et innovante », ces primes, qu’a instituées un récent décret présidentiel (n° 2010-656 du 5 avril 2010) ont pour objectif d’encourager les entreprises, les établissements publics et privés, et les associations scientifiques à réaliser des projets de Recherche & Développement.
Ces primes d’investissement représentent : la première, 50% du coût total des études de R & D, avec un plafond de 25.000 dinars, et la seconde, 50% du coût des réalisations, des expériences et des essais techniques de prototypes, ainsi que les expérimentations sur le terrain, et de l’acquisition d’équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite de projets de Recherche & Développement et les projets de recherches appliquées, avec un plafond de 100.000 dinars.
Seront considérés comme investissements dans les activités de Recherche & Développement éligibles à l’octroi des primes instituées, les actions concernant les opérations suivantes :
- Les études nécessaires au développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés de production.
- La réalisation des expériences et des essais techniques de prototypes ainsi que les expérimentations sur le terrain.
- L’acquisition d’équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite de projets de Recherche & Développement.
Il est à noter que toutes les entreprises industrielles sont éligibles à ces primes, de même que les entreprises agricoles et de pêche, et celles opérant dans les activités de services (cf. liste des services sur le site web du ministère de l’Industrie et de la Technologie). Sont également éligibles à ces primes, les établissements et entreprises publics et privés, et les associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique.
Pour de plus amples informations, la Direction Générale de l’Appui à l’Innovation et du Développement Technologique, au sein du ministère de l’Industrie et de la Technologie, se tient à la disposition des entreprises et des citoyens.
