mai 2010
Le PMN & Vos Questions
Question 1 : Est-ce que les investissements dans la construction ou l’extension d’un local destiné à abriter un laboratoire ou une usine de production ou autre, sont éligibles aux avantages du FODEC ?
Réponse : En principe, les investissements de génie civil ne sont pas éligibles à la mise à niveau, à l’exception des opérations suivantes :
- Pour tous les secteurs industriels :
- Le revêtement des sols avec de la Résine époxy.
- Dans l’Agro-Alimentaire :
- Le revêtement en carrelage des murs et des sols.
- Les faux plafonds.
- Les panneaux sandwich.
- Pour le secteur pharmaceutique :
- Les salles blanches.
Question 2 : Pour être éligible à un Programme de Mise à Niveau (PMN) ou un Investissement Technologique à caractère Prioritaire (ITP), une entreprise doit-elle justifier d’un minimum d’ancienneté ?
Réponse : Effectivement, l’entreprise doit avoir un minimum de deux années d’activité en production, pour être en mesure de présenter un dossier d’adhésion au Programme de Mise à Niveau. Cette ancienneté exigée est ramenée à une année pour l’ITP.
L’entreprise peut présenter, à l’appui, soit une attestation délivrée par l’API soit la première facture qu’elle a établie.
