avr 2010
Le PMN & Vos Questions
Les réajustements ou dépassements du budget d’investissement du plan de mise à niveau d’une entreprise sont-ils tolérés ? Si oui, quelles démarches permettent alors, à une entreprise, de procéder à la régularisation de sa situation ?
Ajouter un commentaireRéponse : De tels dépassements sont, en effet, possibles.
S’il s’agit d’un dépassement quantitatif, cela ne nécessite pas une actualisation du programme de mise à niveau de l’entreprise, mais une simple correction des estimations ou un recalcule tenant compte des glissements de prix.
Par contre, s’il est question de modifier les choix stratégiques de l’entreprise, une étude d’actualisation devient nécessaire. Cette étude est elle-même plafonnée à 4000 dinars dont 70% sont remboursables. Le projet, dans sa nouvelle version, sera examiné et évalué par le BMN et passera devant la commission compétente. Sachant que si le dépassement est supérieur à 20%, le dossier doit être de nouveau examiné par le Copil.
