avr 2010
Le PMN & Vos Questions
Le programme de mise à niveau d’une entreprise est-il tenu par un délai d’exécution ? Si oui, quel est ce délai et peut-on le repousser ?
Ajouter un commentaireRéponse : Normalement, le délai d’exécution d’un programme de mise à niveau est de 3 ans à partir de la date d’approbation du dossier.
Cependant, l’entreprise peut demander une prorogation. Un courrier doit, dans ce cas, être adressé au Bureau de Mise à Niveau, expliquant les causes de ce retard.
