Quelles Obligations pour l’entreprise ?
Au niveau de l’implantation et de l’aménagement des unités de production :
Les entreprises ne peuvent être implantées que dans des zones éloignées des sources de pollution et à l’abri des inondations. Ainsi les locaux des unités doivent être couverts, indépendants et aménagés convenablement de sorte qu’ils répondent aux règles d’hygiène et de sécurité professionnelle en vigueur.
Au niveau des équipements et matériels
les unités doivent comporter des équipements et matériels nécessaires permettant la réalisation nécessaire de production conforment aux règles techniques appliquées. L’installation des équipements doit se faire de manière permettant son entretien et son nettoyage régulier tout en respectant le principe de ” la séparation du secteur propre du secteur souillé et de la marche en avant lors de la production “.
Toute unité de production doit comporter également des équipements, appareils et moyens de prévention efficaces et adéquats pour éviter les accidents de travail conformément à la réglementation en vigueur. Les produits de nettoyage destinés à l’entretien des équipements doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Au niveau des conditions de prévention et de sécurité
les équipements, matériels et installations doivent être soumis au contrôle périodique par les organismes de contrôles techniques spécialisés et agrées conformément à la réglementation en vigueur, et ce, pour assurer les besoins de la sécurité et de la prévention à l’intérieur de l’unité et notamment en ce qui concerne les installations de l’électricité du gaz et de la vapeur ainsi que les équipements de mesure et de détection relatifs aux machines travaillant sous pression et le risque d’incendie.
En outre, tous les locaux de l’unité doivent abriter des matériels de prévention et de sécurité des dangers d’incendie, d’explosion et de panique tels que les robinets d’incendie armés, les extincteurs, les boites de secours en fonction des besoins.
Toute unité de production doit avoir également une attestation de prévention délivrée et renouvelée périodiquement par les services de protection civile conformément à la réglementation en vigueur.
Au niveau des conditions sanitaires relatives au personnel
Le personnel exerçant dans les unités de production doit être exempt des maladies contagieuses et soumis au contrôle sanitaire et médical conformément à la réglementation en vigueur en matière de médecine de travail. Il doit se conformer également aux règles de propreté personnelle et aux dispositions relatives à la santé et à la sécurité professionnelle prévue au code du travail.
Au niveau de la maîtrise de la qualité des produits
Les unités de production doivent œuvrer pour la mise en place d’un système d’assurance de la qualité des produits du type (HACCP) «analyse des dangers et maîtrise des points critiques» qui doit être certifié par un organisme accrédité.
