Le Programme de Mise à Niveau accorde à la composante environnementale une importance essentielle et ce en vue de faciliter l’accès des entreprises industrielles aux marchés extérieurs, notamment européens et pour lesquels la conformité aux exigences environnementales est devenue une condition sine-qua-non pour pouvoir y accéder.
C’est ainsi que la mise en place et la certification conformément à la norme internationale ISO 14001 sont éligibles aux avantages de la mise à niveau, alors que les autres investissements dans le domaine environnemental sont orientés vers le Fonds de Dépollution (FODEP) et ce dans le cadre de la complémentarité entre les différents fonds et mécanismes d’appui à l’entreprise mis en place par l’Etat.
Effectivement, les avantages de la mise à niveau peuvent être cumulés avec ceux accordés au titre des incitations du développement régional. Cependant, conformément au Code des investissements, ce cumul doit rester dans les limites du plafond de 25% de l’investissement global réalisé.
