Toute entreprise éligible au PMN peut anticiper la réalisation de son programme, même avant le dépôt de son dossier de Mise à Niveau. Cependant, l’entreprise doit dans ce cas, et avant d’entamer les actions concernées, présenter au BMN une demande d’anticipation justifiant le caractère d’urgence, assortie des factures proforma et/ou devis. A noter que la réponse du BMN sera rapide et que la date d’effet prise en compte sera celle de la demande, sachant que la non réponse équivaut à un accort de principe implicite.
Toute entreprise peut faire appel à l’ITP pour la réalisation d’actions immatérielles bien déterminées, conformément à une liste prédéfinie. L’ITP est un outil qui présente certains avantages par rapport à un Programme de Mise à Niveau. Parmi ces avantages, on peut citer les éléments suivants :
- Les entreprises doivent justifier d’une seule année d’exercice effectif (au lieu de 2 dans le cas du PMN).
- Les actions de l’ITP sont des opérations pointues répertoriées qui ne nécessitent pas la réalisation d’un diagnostic préalable.
- Les conditions de déblocage des primes sont moins contraignantes. Ainsi, la certification des bilans n’est pas obligatoire et la restructuration financière n’est pas exigée.
Il est toutefois à préciser qu’une entreprise peut engager simultanément un PMN et une, voire plusieurs, actions ITP.
11 septembre 2009 a 13 h 33 min
[...] 1- S’agissant du PMN comme des ITP, les entreprises particulièrement énergivores se trouvent êt… [...]