Mesures à caractère social : Approbations: 406 dossiers

Dans le cadre de l’application de la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités ( reconduite en décembre 2009 pour couvrir le premier semestre 2010 ) , la direction Générale de la Promotion des PME, chargée du secrétariat de la commission consultative créée par cette loi, a enregistré ,jusqu’au mois de mai 2010, les résultats suivants:

Mesures à caractère social

      1.  Dossiers reçus : 427 dossiers (118 199 emplois) répartis comme suit:                                                                   

•  369 dossiers relatifs à la prise en charge par l’Etat de 50% de la contribution patronale, au titre de la réduction des horaires de travail.
•  50 dossiers relatifs à la prise en charge par l’Etat de 100% de la contribution patronale au titre du chômage technique.
•  08 dossiers relatifs aux deux avantages cumulés

     2.  Dossiers examinés par la commission consultative : 

   427 dossiers répartis comme suit:

    1.  Approbations: 406 dossiers dont:

• 349 dossiers relatifs à la prise en charge par l’Etat de 50% de la CP (emplois concernés: 93 539 employés)
• 49 dossiers relatifs à la prise en charge par l’Etat de 100% de la CP (emplois concernés : 6 760 employés)
• 08 dossiers relatifs aux deux avantages cumulés. (emplois concernés : 1 435 employés)

      2. Refus : 21 dossiers

L’impact financier sur le budget de l’Etat est estimé à 7,844 MD, au titre de 101 734 employés concernés par les mesures susmentionnées.

Mesures à caractère financier

1.  Dossiers reçus: 17 Dossiers
2.  Approbations: 3 Dossiers (ITH, IME, Services)
3.  Dossiers en cours d’étude: 09 dossiers
4. Refus: 5 Dossiers

L’impact financier sur le budget de l’Etat est estimé à 177 mD.

D’abord l’atout de proximité, la culture, le niveau d’éducation et un cadre juridique transparent et incitatif… La Tunisie n’est qu’à 1heure de vol de l’Europe. Un véritable pont aérien et maritime relie quotidiennement la Tunisie à l’Europe, permettant des délais de livraison très courts.

4 % de sa population est à l’université, soit l’équivalent des taux européens.

La Tunisie est en outre le premier pays sud méda à être en zone de libre échange avec l’UE. De ce fait depuis 2008, tous les produits industriels européens sont exonérés de droits de douane.
Tous ces atouts ont fait de la Tunisie :
- Le 1 er exportateur industriel du sud de la méditerranée ;
- De loin le 1 er site d’implantation des industriels européens dans la région avec 2200 entreprises européennes implantées en Tunisie ( dont 1200 sont françaises) ;
- Le 1 er pays de la région selon le classement de DAVOS et le 34 éme mondial devançant plusieurs pays européens.
Notre campagne de promotion du site Tunisie en Europe et dans d’autres pays partenaires se fait d’ailleurs sous le signe « Looking for growth ? Think Tunisia » et ce en vue de délivrer le message suivant :
Aujourd’hui, pour l’Europe.
- Investir en Tunisie c’est se donner des relais de croissance, c’est un remède anti crise.
- Investir en Tunisie donne lieu à un partenariat gagnant - gagnant.

Question : les ressources humaines, en Tunisie, peuvent-elles relever ce défi ?

Notre cette stratégie industrielle se base sur le grand potentiel de ressources humaines au développement duquel, la Tunisie a consacré des moyens conséquents (7% du PIB consacrés à l’éducation) et à la recherche développement (1,25 % du PIB, contre 1.84% en Europe des 27) ce qui rend crédible l’évolution par le haut de notre partenariat avec l’europe.
Avec 400 000 étudiants, soit 4 % de sa population à l’université, la Tunisie a les même taux que l’Europe. Les filières scientifiques et techniques, de l’ingénierie et de l’informatique prenant une part importante dans le dispositif.
S’agissant de la formation professionnelle, son système comprend prés de 140 centres de formation exerçant dans diverses spécialités et répondant aux besoins exprimés par les secteurs économiques, (la formation en alternance a dépassé les 80%).
Quant à l’innovation, selon le WEF, la Tunisie occupe le premier rang dans le continent africain et la 38ème place au niveau mondial.

Question : Comment le pays peut-il attirer de nouveaux secteurs industriels et encourager le transfert technologique aux entreprises locales ?

Nos efforts visent à mettre en œuvre des mécanismes à meme d’assuer une diffusion la plus large de la culture entrepreneuriale, de l’innovation et du développement technologique des entreprises.
Nos efforts s’articulent, en 2010, autour des axes suivants:

• La promotion de la Tunisie en tant que destination industrielle et technologique et ce à travers le renforcement de la campagne internationale engagée sous le thème: Looking for Growth? Think Tunisia, The Euromed Valley for Industry and Technology,
•  L’engagement d’une nouvelle étape du Programme de Mise à Niveau avec un accent particulier sur l’innovation et le développement technologique et l’allocation de 1/3 des crédits de la recherche scientifique à ces priorités,
•  6 programmes connexes à la mise à niveau seront mis en œuvre à cette effet :1-Qualité, 2-coaching,3-Innovation et TIC dans la PME, 4-consortiums 5- Restructuration Financière 6- Introduction en Bourse,
•  l’accélération du rythme de création d’entreprises à travers le renforcement des 5 mécanismes d’appui à la création d’entreprises qui ont fait leurs preuves :1- Mercredi de la création,2- Partenariats régionaux, 3- Pépinières, 4- Centres d’affaires, 5- Essaimage,
•  la création de nouveaux instruments pour le financement des PME innovantes.
•  Le renforcement de l’infrastructure industrielle par le biais de l’aménagement de nouvelles zones industrielles et la réhabilitation des zones existantes, ainsi que la création d’un pôle de compétitivité ou un centre technologique et industriel dans chaque gouvernorat.

IME : Des indicateurs performants à l’exportation

*Progression de 36% des exportations

Durant les 5 premiers mois 2010, les paramètres du secteur des industries mécaniques et électriques « IME » ont affiché une augmentation soutenue au niveau des exportations par rapport à la même période de l’année 2009. Cette augmentation est de 36,0 % soit 838,3 millions de dinars (3 168,6 MD pour les 5 premiers mois de 2010 contre 2 330,3 MD pour la même période 2009).

Taux de couverture rassurant

Les exportations des IME, représentent 34 % de l’ensemble des exportations des produits contre 29,4 % par rapport à la même période de l’année précédente.

Durant la même période, les importations ont aussi enregistré une augmentation de 37,6 % soit 1 655,2 millions de dinars (6 056,9 MD pour les 5 premiers mois 2010 contre 4 401,7 MD pour la même période de l’année 2009).

Concernant le taux de couverture et comme indiqué dans le graphique ci-après, il affiche une valeur de 52,3 %, soit une légère baisse de 1,1 % par rapport aux 5 premiers mois de l’année 2009. Pour le régime offshore, le taux de couverture enregistre une valeur satisfaisante de 152,7 % et ce en dépit d’une baisse de 5,1 % par rapport aux 5 premiers mois de 2009.

Les industries électriques en pole position…

L’analyse de l’export par sous secteur montre que les industries électriques occupent la première place et représentent 64,7 % de l’ensemble du secteur IME , soit 2051,7 MD dont les fils et câbles électriques affichent une valeur de 728,9 MD et le transformateurs 178,3 MD .

On trouve en seconde place l’export des autres industries mécaniques avec 27,4 % et vient en troisième place le matériel de transport avec seulement 7,9 % du secteur IME.

Cependant, et comme le montre le graphique ci-après, les importations pour les autres industries mécaniques sont classées en première position avec une part de 48,9 % soit 2 962,1 MD dont l’ensemble fer, aciers, cuivre, aluminium représente 789,7 MD, les engins agricoles, machines pour l’industrie et pour manutentions enregistrent une valeur de 326,3 MD.
Les importations des industries électriques ne représentent que 31,7 % de l’ensemble des importations du secteur IME alors que le matériel de transport occupe la troisième place avec une part de 19,4%.

Les résultats enregistrés pour l’export et l’import des sous secteurs de l’IME dégagent les résultats indiqués dans le graphique ci-après. En effet, l’analyse du taux de couverture montre que :
 

• Pour les industries électriques : le taux de couverture affiche pour les 5 premiers mois, une valeur légèrement supérieure à 100% (106,9%) et il est pratiquement constant par rapport à la même période de l’année précédente.
•  Pour les autres industries mécaniques : le taux de couverture est de 29,3% pour les 5 premiers mois premiers mois de 2010.
•  Pour le matériel de transport : le taux de couverture est le plus bas pour le secteur IME soit 21,3% .

Détails des Exportations des industries manufacturières et de la balance commerciale industrielle:

http://www.industrie.gov.tn/TB/05_10/tb_industrie_05_10/1/images/exp_05_10.pdf
http://www.industrie.gov.tn/TB/05_10/tb_industrie_05_10/1/images/bc_05_10.pdf

1. La 4ème ligne de crédit de restructuration financière de l’Agence Française de Développement (AFD),

2. Le Mécanisme de garantie des crédits de consolidation géré par la SOTUGAR,

3. Le FCPR F PME appelé « taahilinvest » destiné au renforcement des fonds propres des PME géré par la SAGES Capital

Réponse1:

Dans le cadre du développement d’une nouvelle génération de mécanismes d’appui aux PME, et notamment ceux liées au renforcement de la structure financière des PME adhérentes au programme de Mise à Niveau (PMN), le Ministère de l’Industrie et de la Technologie vient de mettre en place un mécanisme d’accompagnement des PME pour réaliser leurs programmes de restructuration financière.

Ainsi l’entreprise pourra bénéficier dans le cadre de l’ITP de l’intervention d’un expert financier conventionnée avec le Ministère pour:

1. L’élaboration d’un dossier de financement à présenter aux institutions financières;
2. Le suivi de ce dossier auprès des institutions financières (AFD, banques, SICARs, FCPRs, SOTUGAR…) afin de garantir le bouclage du schéma de financement.

Par ailleurs, il est prévu pour chaque phase un budget temps de 7 hj avec une prime forfaitaire de 100% du coût de l’action plafonnée à 3.000 DT. Cette prime est imputable sur le budget ITP de l’entreprise bénéficiaire.

Enfin, le dépôt de dossier de demande de la prime ITP relative à cette action s’effectue auprès du Bureau de Mise à Niveau de l’Industrie.

Le Ministère de l’Industrie et de la Technologie à organisé, mardi 29 juin 2010, en collaboration avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, et avec l’UTICA, la BEI, la GTZ et l’AFD, une manifestation intitulée « les Rencontres de l’Innovation » consacrée particulièrement aux mécanismes de financement.

Dans son mot d’introduction au nom de l’UTICA, M. Hichem Elloumi, Président de la FEDELEC, a insisté sur l’importance de l’innovation technologique dans le développement de compétitivité des entreprises tunisiennes confrontées au double défi de l’exigüité du marché local et de l’intégration dans un marché mondialisé

Tout en saluant le rôle de l’Etat en précurseur dans le domaine de l’innovation, le Président de la FEDELEC a renouvelé l’adhésion de la Centrale Patronale à cette démarche, affirmant que l’entreprise demeure son acteur principal tout en appelant à regrouper et assouplir les mécanismes de soutien à l’innovation pour faciliter l’adhésion des entreprises.

M. Abdelaziz Rassaa, Secrétaire d’Etat à l’Energie Renouvelable et aux Industries Agroalimentaires, dans son allocution d’inauguration des Rencontres de l’Innovation a axé son discours sur l’importance de l’innovation comme levier de développement de l’entreprise et de l’économie en général et ce à travers le programme présidentiel « Ensemble, Relevons les défis » qui consacre son point 11 à la nécessité de bâtir une économie à contenu technologique élevé, amie de l’environnement, économe en énergie et innovante.

Le Secrétaire d’Etat a rappelé à ce propos que la stratégie nationale de l’industrie tunisienne à l’horizon 2016 a préconisé pour le pays un positionnement à trois dimensions faisant de la Tunisie un centre euro-méditerranéen innovant et de très grande compétitivité permettant, entre autre objectifs, de doubler les exportations en 2016 pour atteindre 16.6 Milliards d’Euros avec 50% au moins parvenant de secteurs à haute valeur technologique au lieu de 25% actuels d’origine, d’atteindre 1.65 Milliards d’Euros d’investissement au lieu de 0,55 en 2007 et de créer 150 000 postes d’emploi.

Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, plusieurs décisions ont été prises pour améliorer le climat des affaires, faciliter la création des entreprises, promouvoir des nouveaux outils de financement des projets innovants.

M. Rassaa a indiqué dans ce sens que l’élargissement de domaine d’intervention de l’API et la création des nouvelles directions générales au sein du MIT afin d’englober désormais l’innovation technologique, démontre ce souci des pouvoirs publics de mettre la thématique de l’innovation aux centre des intérêts de l’administration, comme le démontre l’effort visant à atteindre 80 laboratoires accrédités en 2016 au lieu de 51 actuellement. Il a insisté sur la nécessaire synergie à développer entre les secteurs publics et privé dans ce domaine à travers les réseaux des pôles technologiques et des réseaux d’innovation existant comme dans l’agroalimentaire, les industries mécaniques et électriques , le textile, la pharmacie, l’énergie et autres.

Les séances de travail des rencontres :

Les travaux de ces rencontres de l’innovation, ont abordé quatre grandes thématiques à travers les séances de travail organisées et qui concernent :

1. Les encouragements au développement des projets innovants
Animateurs : MM.Ahmed DHOUIB (DGIDT) & Béchir BOUJDAY (UTICA)

• Les outils de financement de l’innovation
•  Valorisation des projets R&D dans les cinq technopoles
•  Programme d’appui à l’innovation (Innov) de la GTZ
•  Les experts en Innovation

2. Financement de l’innovation dans les entreprises : enjeux et pratiques internationales
Animateurs : MM. Mohamed BEN ABDALLAH - DG de l’API Innovation & Bahri REZIG (ANPREV

•  Pratiques internationales : cas des pays scandinaves et de la France (Oseo)
•  Financement de l’innovation par la BEI
•  L’expérience de l’Union Européenne dans le financement des activités innovantes
•  Financement de l’innovation par l’AFD

3. Les réseaux d’innovation
Animateurs : M. Abdelkrim ZBIDI (Président du Conseil Scientifique et d’Orientation du PC de Sousse) & Mme Samira BEN AMARA (DGIIT)

• Le réseau IN’TEX de Mfcpole
• Le réseau AGRO’TECH du PC Bizerte
•  Le réseau MECATRONIC et le Groupe de Travail sur le CRT Sousse

4. Essaimage et Business Angels : Appui aux projets innovants
Animateurs: MM. Tahar LASSOUED (BMN) & Mourad Ben MAHMOUD (UTICA)

• L’essaimage : levier des projets innovants
• L’apport des Business Angels dans la chaîne de financement de l’innovation
• Présentation de Carthage Business Angels et l’activité essaimage de Poulina

Les mécanismes de financement

• Les ITP, Investissements Technologiques Prioritaires, déjà existant et gérés au sein du PMN
•  Le FOPRODI, Fond de Promotion et de Décentralisation Industrielle, géré par l’APII avec les banques commerciales.
•  Le FCPR In’ Tech, Fonds Commun de Placement à Risque, d’un capital de 50 MD, le fonds est dédié exclusivement à la participation aux fonds propres nécessaires pour la création d’entreprises innovantes et de concrétisation des programmes des PME en matière de développement technologique et géré par la société Capital SAGES. Le fonds intervient dans le financement de projets dont le coût global se situe entre 100 mille et 5 MD. Il contribue à la consolidation des fonds propres de l’entreprise via des mécanises souples et l’adoption d’une structure de financement basée sur les fonds propres. Pour bénéficier des interventions du FCPR, l’entreprise candidate doit répondre aux mêmes conditions d’éligibilité aux interventions des SICAR et doit bénéficier de l’approbation de la commission d’investissement spécifique au fonds.
•  La PIRD, Prime d’investissement de Recherche Développement. Le décret N°656-2010, en date du 5 avril 2010, fixe les conditions d’octroi et le taux de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans le domaine de la recherche développement. Il s’agit de deux primes. D’abord, celles relatives aux études, et qui représente 50% du coût global plafonnée à 25 mille dinars. Ensuite, 50% du coût de la réalisation des prototypes et des expériences techniques afférentes aux études, à l’acquisition de matériel et équipements scientifiques nécessaires aux projets de recherche-développement appliquée, pour les laboratoires. Une prime plafonnée à 100 mille dinars. L’avantage de la PIRD c’est que les PME peuvent en bénéficier immédiatement après leur entrée en activité, tout en leur permettant de compter sur leurs propres ressources humaines et techniques
•  Le PNRI, Programme National de Promotion de Recherche Innovation. Il s’agit d’un programme qui finance les projets de recherche, de développement, d’innovation, d’amélioration de la qualité des produits des entreprises industrielles, de développement de leurs capacités concurrentielles et de modernisation des mécanismes de production, à travers la consolidation de la coopération et du partenariat entre les entreprises industrielles, les structures de recherche et les centres techniques. Au titre du PNRI, le Ministère de l’Industrie et de la Technologie contribue à hauteur de 80% dans le coût du projet de recherche et d’innovation technologique. Une contribution plafonnée à 200 mille dinars. La contribution de l’Etat est versée au Centre technique, en tant que structure porteuse du projet. Quant à l’entreprise industrielle bénéficiaire de la recherche, sa contribution se situera à hauteur de 20% du coût global du projet. Pour bénéficier des interventions du PNRI, il faudrait constituer une équipe de travail composée, outre l’entreprise bénéficiaire, d’un centre sectoriel et d’une structure publique de recherche. Il faut, aussi, que le centre technique sectoriel soit le porteur du projet, que ce dernier témoigne de sa capacité innovatrice et que la réalisation du projet ne dépasse pas les deux ans.

Les témoignages des projets innovants

Les séances thématiques ont été émaillées de témoignages des entreprises innovantes déjà en production ou sur le point de l’être ayant bénéficié souvent d’un mécanisme(ou de plus) de financement et de l’aide des structures d’appui et des réseaux d’innovation

•  Casa Del Esparto, littéralement Dar El Halfa.
  Réalisé dans le cadre de l’essaimage avec la Société Nationale de Cellulose et de Papier Alfa, la SNCPA, ce projet va apporter son soutien à la recherche- développement et à l’expertise dans ce secteur prometteur grâce à l’utilisation à son amont de brevets tunisiens, et la réalisation d’un laboratoire et d’une unité de production de non-tissé, sur un terrain de 16.000m2 au sein du MFCPOLE de Monastir, en plus de l’unité d’extraction des fibres et purification de la liqueur noire, prévue à Hassi Lefrid, dans le Gouvernorat de Kasserine.
  Le projet est destiné à produire des fibres d’alfa et du non tissé. L’introduction des fibres ultimes cellulosiques d’alfa qui seront ainsi produites dans les secteurs du textile technique, constituent, en effet, un axe de travail important pour le promoteur de Casa Del Esparto, M. Néjib H’mida et ses associés. Le bouquet de fibres et du non-tissé ainsi produit n’a jamais été connu jusqu’a maintenant en Tunisie.
•  La Société FERTIMED, productrice d’engrais NPK intelligent qui permet de gérer l’apport d’engrais selon exactement les besoins de la plante dans un nouveau processus appelé slow release (alimentation lente) et obtenant in fine une plus grande économie dans l’utilisation des engrais chimiques pour le bien du sol.
•  la Société INSEN s’est appliquée, entre autres objectifs de sa création, à proposer une gamme d’équipements électroniques robustes, la plus fiable et la plus concurrentielle possible et surtout économe d’énergie et qui concerne :
  • Économiseur d’énergie électrique Variateur de puissance
  Une solution permettant aussi bien d’économiser jusqu’à 40% d’énergie sur l’éclairage et ainsi garantir un retour sur investissement moyen de 1 an
  (Période variable selon les cas)
  • Régulateur de Tension
  Les régulateurs de tension sont conçus pour offrir aux machines, aux appareils électroniques et aux systèmes d’éclairage toute l’énergie nécessaire pour une exploitation optimale.

D’autres témoignages ont été présentés, comme l’ont été les expériences de processus de l’innovation dans les pays scandinaves, le réseau français Oseo, les approches de la BEI ou de l’Union européenne afin de mesurer ce qui reste à faire en Tunisie et de bien s’imprégner des expériences réussies dans le monde.
D’ailleurs la dernière séance a été consacrée à la présentation du mécanisme de l’essaimage, levier des projets innovants à travers le parrainage et la participation des grandes entreprises mais également d’un nouveau mécanisme pas encore connu en Tunisie qui est les Business Angels.

Un Business angel, selon Wikipédia, « est une personne physique qui investit une part de son patrimoine dans une entreprise innovante à potentiel et qui, en plus de son argent, met gratuitement à disposition de l’entrepreneur, ses compétences, son expérience, ses réseaux relationnels et une partie de son temps» .Les business Angels peuvent se mettre en réseau et agir à travers une entité juridiquement constituée, et ce modèle, venu des Etats-Unis, est assez répandu dans les pays anglo-saxons et commence à émerger en France. Un ou plusieurs réseaux de ce type vont voir le jour bientôt en Tunisie et viendront efficacement épauler les efforts de financement de l’innovation.

Détails du FCPR IN’TECH:

http://www.industrie.gov.tn/TB/05_10/tb_industrie_05_10/1/images/presentation_fcpr_04_10.pdf

 http://www.industrie.gov.tn/TB/05_10/tb_industrie_05_10/1/images/fcpr_05_10.pdf

Néjib H’mida,
«Une nouvelle méthode d’extraction de la fibre ultime d’alfa

« J’apprécie la démarche adoptée pour les projets innovants »

«J’ai été contatcé par SAGES alors que je’avais déjà entamé la création de mon projet . C’est une démarche positive dans la promotion des projets innovants .En effet, Sages va vers les porteurs d’idées nouvelles et dont la concrétisation serait porteuse. Après mes premiers contacts avec l’équipe de cette institution, j’ai tout de suite été curieux de tenter une nouvelle chance…
Collaborer avec «Sages capital» m’a, ainsi, permis d’avoir de nouvelles idées. «Sages capital» n’offre pas uniquement un soutien matériel et financier, beaucoup plus que l’argent, elle met ses compétences à la disposition de ses partenaires.
Quant à mon projet, il se rapporte à l’identification d’une méthode pour l’extraction des fibres ultimes cellulosiques de l’alfa. Jusqu’à aujourd’hui, la Tunisie se contentait d’une exploitation primaire de l’alfa pour produire de la pâte à papier et pour l’artisanat.
Cependant, l’extraction de la fibre ultime cellulosique offre beaucoup plus d’opportunités et une valorisation du produit. La fibre cellulosique servira, entre autres, à la fabrication de papier spécial pour billets de banque (euro, dollar…), à la fabrication de différentes catégories de filtres et à la fabrication de masques antiradiations nucléaires.

Aujourd’hui, on peut dire qu’on a réussi à relever ce défi grâce aux compétences et aux chercheurs tunisiens. L’idée du projet m’est venue à l’occasion du Festival dde l’Alfa à Kasserine en 2007 . J’avais commencé à penser à développer  une méthode pour valoriser ce produit qu’est l’alfa et à en extraire la fibre ultime. j’ai trouvé ce que je cherche à l’école d’ingénieurs de Monastir et plus précisément du côté de l’unité de recherche spécialisée dans l’extraction mécanique de fibres végétales et à l’ISET de Ksar Hellal (unité de recherche sur les fibres végétales).

Nous avons ainsi réussi à établir un procédé d’extraction différent du procédé Craft classique, un procédé où la température ne dépasse pas les 120 degrés et qui nous permet d’extraire la fibre ultime. Cette technique nous permet, ainsi, de produire toutes sortes de filtres. Notre projet consiste concrètement à réaliser une unité de production de produits non tissés à Monastir et une unité d’extraction de fibres à Kasserine.»

M.Souhaïl Charrada,
Société de e-commerce et de services informatiques de pointe

« Sages -Capital se positionne comme un vrai partenaire pour les projets innovants »

En ce qui me concerne, j’ai acquis mon expérience aux USA où j’ai travaillé dans plusieurs projets et avec de grandes entreprises internationales.
En arrivant en Tunisie, j’ai, en premier, contacté la poste, fournisseur national de ce service de paiement électronique. On a ensuite établi un partenariat pour améliorer ces services et développer la technologie spécifique.
L’objectif de mon projet est de mettre en place des logiciels qui pourraient favoriser le développement du commerce électronique. Je suis partie du constat de cette activité dans notre pays : on remarque, en effet, qu’on a tendance à banaliser ce métier, on pense qu’il suffit d’un site et d’une page web pour faire du commerce électronique. Réellement, il y a plusieurs éléments relatifs, notamment, à la sécurité qui doivent être pris en compte et bien étudiés avant de se lancer dans un tel projet. Il est également important de mettre en place la logistique nécessaire.

Si je devais comparer ce qu’on trouve aux USA en matière de sociétés de gestion de fonds et Sages Capital, je dirais que la société tunisienne a surpris tout le monde et qu’elle travaille dans les règles de l’art. tout projet ayant été approuvé par la commission a plus de chances de réussite car il a surement été bien étudié. D’un autre côte, Sages Capital se positionne comme un vrai partenaire qui s’investit en termes de temps et de connaissances et qui accompagne le promoteur durant toutes les phases de création du projet.
L’investissement total du projet s’élève à 275 milles dinars dont 105 ont été assurés par le « Fonds Intech.»

• Signature de conventions de partenariat entre le Pole et l’APII, le CETIME et l’Ecole d’Ingénieure de Sousse

M.Afif Chelbi, ministre de l’Industrie et de la Technologie a présidé le 13 mai dernier à Sousse les travaux de la 2e session du conseil scientifique du pôle de développement de Sousse, au cours de laquelle des accords de partenariat ont été signés entre l’agence de promotion de l’industrie et de l’innovation, le centre technique des industries mécaniques et électriques, le pôle de développement de Sousse et l’Ecole d’ingénieurs du même gouvernorat.

Le pôle de développement de Sousse s’étend sur 55 hectares et vise la promotion des industries mécaniques, électriques, électroniques et informatiques. Il va permettre de créer 234 entreprises, offrant 45 mille emplois pour des investissements estimés à 127 millions de dinars au cours de la période 2010- 2014.
Le ministre a, ensuite, visité la pépinière d’entreprises du pôle technologique de Sousse qui a abrité depuis son lancement en 2006, 13 projets.

Dans le cadre de la restructuration de l’API et dont les missions consistant au développement et à la diffusion de l’innovation, deux séminaires de formation ont été organisés les 24 et 25 mai 2010 respectivement à Tunis et Sousse à l’adresse des responsables des pépinières d’entreprises, des technopoles, des centres techniques, de l’INORPI….

Cette formation a été animée par Mr François Billon,( Ancien Président du réseau Européen d’EBN (Entreprise Business centres Network –CE) ,Co-fondateur et membre d’honneur du réseau RETIS (Réseau français des technopoles, incubateurs et centres Européens d’entreprises et d’innovation) et Vice-président Fondateur de France Technopole Entreprises Innovation (FTEI), réseau regroupant les Technopoles, les Centres Européens d’Entreprises et d’Innovation et les nouveaux Incubateurs labellisés par le Ministère de la Recherche).

Une table ronde a également été tenue lors de la mission de Mr Billon le 27 mai 2010 à Sousse sous le thème : la problématique de l’innovation et sa diffusion auprès des PME, en présence d’hommes d’affaires tunisiens, qui ont apporté leur témoignage en matière d’innovation.

Par ailleurs, l’API lancera la première journée de l’innovation le 29 Juin 2010 à Tunis, et une deuxième journée de l’innovation durant la deuxième quinzaine du mois de Septembre à Sousse, puis organisera dans le cadre de la deuxième édition du salon de la création et du développement technologique des entreprises « le colloque euro-méditérranéen de l’innovation » et ce le 14 octobre 2010.

• 4 projets adoptés : investissements à mobiliser de l’ordre de 12,3 Millions de dinars

 La première réunion du comité d’investissement du fonds de l’innovation et du développement technologique appelé « in ‘tech » a eu lieu le 27 Mai au siège de SAGES -Capital à Tunis et a été couronnée par l’approbation des quatre premiers projets innovants.

Ce premier lot de projets nécessitera la mobilisation d’investissements estimés à 12,3 Millions de dinars se répartissant sur les secteurs du textile technique de l’électronique, les industries chimiques et le secteur des nouvelles technologies de l’information.

Il est à rappeler que cette opération s’inscrit dans le cadre des directives présidentielles lors du CMR du 7 avril 2010 consacré à l’examen de la simplification et de l’accélération des procédures administratives en vue d’impulser l’investissement. M.Afif BEN YAHIA, PDG de Sages-Capital a déclaré à cette occasion que le processus de promotion d’une nouvelle génération de projets innovants à été amorcé formulant l’espoir de parvenir d’ici à la fin de l’année au financement d’une trentaine de nouveaux projets répondant aux critères des projets innovants conformément aux dispositions apportées par le fonds « in’tech ». Ce fonds est investi de ressources financières estimées à 50 Millions de dinars tunisiens.

Ce fonds vise à faciliter la création de projets innovants et partant à contribuer à l’accélération du rythme de croissance, en raison de la haute valeur ajoutée de ces projets et de leur potentiel de création d’emplois nouveaux particulièrement au profit des diplômés du supérieur.

M.Afif BEN YAHIA a également déclaré que Sages-Capital s’attachera au cours de cette année à apporter un soutien financier adapté aussi bien pour les projets innovants que pour les projets éligibles à la mise à niveau à travers un autre fonds dont les ressources sont estimées à 25 Millions de dinars. Il a appelé à cette occasion les entreprises et les promoteurs de projets à s’informer sur les opportunités offertes à ce sujet en vue d’en tirer le meilleur profit.

Projets approuvés par le fonds « in’tech »

Projets	Investissement(en m DT)	intervention IN TECH(en mDT)	Nombre d’emplois
Une unité de production d’un bouquet de fibres végétales, des nappes et voiles en non-tissé à base d’alfa et d’autres végétaux, destinés à l’industrie du Textile à Usage Technique, (fibres pour filtres, composites, isolation, etc.)	5 000	800	83 dont 45 enseignement supérieur
Société de e-commerce et de services informatiques de pointe	275	105	15 dont 15 enseignement supérieur
Unité de production de cartes électroniques destinées aux fabricants d’équipements informatiques (ordinateurs) de télécommunications (portables) de biens électroniques de grande consommation (consoles de jeux,…), d’appareils électroménagers, des postes de télévision, etc	2 200	329	48 dont 28 enseignement supérieur
Unité de fabrication d’engrais chimiques composés à base de phosphate, azote et potassium.	4 900	430	85 dont 33 enseignement supérieur
Total	12 375	1 664	231 dont 121 enseignement supérieur

]]> http://pnq.industrie.gov.tn/industrie/index.php/2010/05/fonds-de-l%e2%80%99innovation-et-du-developpement-technologique-%c2%ab-in%e2%80%99tech-%c2%bb/feed/ http://pnq.industrie.gov.tn/industrie/index.php/2010/05/quelle-est-la-demarche-a-suivre-par-un-jeune-promoteur-pour-beneficier-de-lintervention-du-fcpr-%c2%ab-in%e2%80%99tech-%c2%bb/ http://pnq.industrie.gov.tn/industrie/index.php/2010/05/quelle-est-la-demarche-a-suivre-par-un-jeune-promoteur-pour-beneficier-de-lintervention-du-fcpr-%c2%ab-in%e2%80%99tech-%c2%bb/#comments Wed, 05 May 2010 09:18:20 +0000 admin http://pnq.industrie.gov.tn/industrie/?p=947 Question : Quelle est la démarche à suivre par un jeune promoteur pour bénéficier de l’intervention du FCPR IN’TECH?

Réponse: Le jeune promoteur doit s’adresser à la SAGES Capital pour déposer un dossier qui se compose principalement de l’étude de faisabilité et de rentabilité de son projet ainsi qu’un Business Plan finalisé.

Dans une deuxième étape et après avis favorable du comité d’investissement du FCPR IN’TECH, le promoteur sera invité à signer un pacte d’actionnaires avec le fonds dans le quel les deux parties fixeront les conditions d’investissement et de désinvestissement ainsi que les modalités de suivi du projet.

En fin, une fois le schéma de financement du projet est bouclé (accords des autres bailleurs de fonds: banques, leasing, FOPRODI…), le promoteur passe à la phase de création juridique de la société, dès lors le FCPR IN’TECH pourra participer au capital social du projet.

Question : Quels sont les créneaux porteurs éligibles à l’intervention de ce Fonds?

Réponse: Il s’agit d’une liste indicative et non restrictive, des principaux créneaux suivants

 I-Secteur des industries mécaniques

II-Composants automobiles et aéronautique

III-Industries électriques électroniques et électroménagers

IV-Technologies de l’information et de la communication (TIC):

V- Industries agroalimentaires et Biotechnologie (IAA).

VI- Les Industries textiles habillement (ITH)

VII-Les matériaux

VIII-La biotechnologie et l’Industrie pharmaceutique

IX – La Chimie et le Plastique

X- Les Industrie du Cuir et de la chaussure

XI – Les Industries du Bois et les Emballages

XII- Les Services liés à l’industrie

XIII- Energie et Equipements pour l’Energie

Pour davantage d’informations contactez SAGES-CAPITAL Tel :71 961 993- 71 961 985.

•  260 Ha comportant 513 lots réalisés en 3 tranches.
•  Un parc d’envergure internationale : Centrale de communication, réseau fibre optique, centre de vie, formation, protection civile, réseaux d’électricité et de gaz…

La zone industrielle de M’Ghira qui a accueilli le 30 avril dernier le nouveau site projet de la compagnie aéronautique internationale Airbus s’inscrit dans cette perspective, la réalisation d’une nouvelle génération de zones industrielles qui traduit le caractère novateur de la démarche suivie par l’Etat en vue de concilier le développement économique et écologique.

La zone industrielle de M’Ghira conçue par l’Agence Foncière Industrielle (AFI) couvre une superficie totale de 260 Ha comportant 513 lots et elle a été réalisée en trois (03) tranches, selon un concept nouveau en tant que parc d’activités est dotée de toutes les commodités nécessaires, réalisées selon les standards internationaux.

La qualité de vie dans cette zone est devenue un facteur de compétitivité et un moyen d’attraction des investisseurs avec des infrastructures et des moyens de communication modernes ( centrale de télécommunication ,réseau de fibres optiques etc.… ), des centres de vie et d’animation ,des espaces verts , des centres de protection civile, un centre de formation professionnelle multidisciplinaire, un poste électrique HT/MT, un réseau d’alimentation en gaz ,et des ouvrages de protection contre les inondations etc. …

Cette démarche permettra, de l’avis de plusieurs spécialistes, de contribuer à l’émergence d’un véritable parc d’activités à M’Ghira et la création d’un grand pôle d’attraction industriel et urbain d’une envergure internationale. Cette perspective s’est déjà confirmée par la décision de la Société AIRBUS (AEROLIA TUNISIE) et de ses sous traitants de s’implanter dans cette zone (projets en cours de réalisation).

La zone de M’Ghira a permis de stimuler davantage l’investissement et la création d’emplois dans la région et sert, de manière générale de plate forme, à la dynamisation du secteur industriel et l’essor de l’économie nationale et l’intégration progressive dans l’espace Euro méditerranéen.

• 60% pour le secteur privé
• Croissance de 4,3% de la valeur ajoutée de l’indust. manufacturière

Le Conseil des ministres, tenu le 20 Mai dernier sous la présidence du chef de l’Etat, a examiné le projet de loi adoptant le schéma de développement pour le prochain quinquennat 2010-2014. Ainsi la promotion de l’investissement et la contribution du secteur industriel à ce sujet constitue un axe fondamental dans le schéma de développement de la prochaine quinquénnie de développement. Il est prévu à cet effet :
- l’investissement total progressera en moyenne de 11,2 pc à prix courants, sa valeur devant passer à 98 321 millions de dinars au cours du plan quinquennal, outre l’amélioration du taux d’investissement de plus de deux points pour représenter 26 pc du PIB.
-La part du secteur privé dans l’effort d’investissement sera renforcée pour atteindre 60,8 pc au cours de la période 2010-2014. Les investissements extérieurs à mobiliser devraient s’établir au cours du prochain quinquennat à 17 200 millions de dinars (MD) contre 8445,5 MD au cours du Xe plan de développement. Ces investissements sont répartis entre investissements directs (16 295 MD) et le portefeuille financier (905 MD).
Le plan prévoit la consolidation des exportations par la diversification des produits et leur adéquation avec les demandes des marchés extérieurs.
S’agissant de l’apport des différents secteurs économiques au PIB, les statistiques dégagent une croissance de la valeur ajoutée du secteur agricole et de la pêche (2,7 pc) aux prix constants, des industries manufacturières (4,3 pc), des industries non manufacturières (6,1 pc), les services marchands (7 pc).

Question : a quoi servent les cellules d’encadrement des investisseurs récemment créées ?

Réponse : Les cellules d’encadrement des investisseurs assurent le rôle de l’interlocuteur unique des investisseurs pour les activités qui relèvent de chaque ministère et ce en vue de les aider à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent à l’occasion de la réalisation de leurs projets d’investissement.
Les cellules d’encadrement des investisseurs coordonnent entre elles en vue de trouver les solutions adéquates pour les dossiers qui nécessitent l’intervention de plus d’un seul ministère.

Question 2: Quels sont les ministères dotés de cellules d’encadrement des investisseurs ?

Réponse : Les cellules d’encadrement des investisseurs existent au sein des ministères suivants :

•  ministère de l’intérieur et du développement local,
•  ministère de la justice et des droits de l’Homme,
•  ministère des finances,
•  ministère du développement et de la coopération internationale,
•  ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
•  ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de pêche,
•  ministère de l’industrie et de la technologie,
•  ministère du commerce et de l’artisanat,
•  ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
•  ministère de l’environnement et du développement durable,
•  ministère du tourisme,
•  ministère du transport,
•  ministère des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées,
•  ministère de la culture et de la conservation du patrimoine,
•  ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
•  ministère de la santé publique,
•  ministère des affaires sociales, de solidarité et des tunisiens à l’étranger,
•  ministère de l’éducation,
•  ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
•  ministère de la formation professionnelle et de l’emploi

Question : Comment contacter la Cellule d’investissement du Ministère de l’Industrie et de la Technologie ?

Réponse : La Cellule d’investissement au Ministère de l’Industrie et de la Technologie est assurée par la Direction Générale de la promotion des PME sise au 40 Avenue du japon, immeuble panorama, Montplaisir à Tunis.

Question : Au cas où la cellule d’encadrement d’un des ministères ne résout pas les problèmes posés par les investisseurs que faut il faire ?

Réponse : Une cellule centrale d’encadrement des investisseurs est créée au Premier ministère .Cette cellule centrale se charge des dossiers qui demeurent non résolus après avoir épuisé toutes les tentatives auprès des cellules relevant des ministères..

Voir pour plus de détails le Décret N° 2010 - 771 du 20/04/2010 (JORT N°033 du 23/04/2010, pages 1147à 1149)

• Le Ministère de l’Industrie et de la Technologie : nouvelle tutelle des pôles
• Les missions de l’APII

En vertu de la Loi n° 2010-24 du 17 mai 2010, modifiant la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, la tutelle des entreprises des pôles technologiques, l’évaluation et le suivi de leurs activités sont assurés par le ministère chargé de la technologie et le ministère concerné par l’activité principale du pôle.

Le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique se charge d’assurer une participation active des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche scientifique au sein des pôles technologiques, aux activités de ces pôles.

De même conformément à la Loi n° 2010-25 du 17 mai 2010, modifiant et complétant la loi n° 91-38 du 8 juin 1991, portant création de l’agence de promotion de l’industrie (1)., La dénomination de l’« Agence de Promotion de l’Industrie » est remplacée par « Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation».

L’APII aura notamment pour mission, selon les termes de cette loi,

•  d’encadrer les entreprises économiques et les aider à identifier leurs besoins dans le domaine de l’innovation technologique,
•  de diffuser la cuture de l’innovation technologique à travers la vulgarisation des programmes et des mécanismes liés à l’innovation et à la valorisation des résultats de recherche et au transfert de la technologie,
• de contribuer au développement de la compétitivité et l’amélioration de la productivité et la promotion de nouvelles activités et entreprises innovantes.

Question : Déjà un an sur la promulgation de la loi n°2008-79, relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités, quel est le bilan de ces mesures?

A fin 2009, la commission consultative crée en vertu de la loi sus visée, a reçu 333 demandes au titre de 225 entreprises qui emploient près de 82.000 employés. Ces demandes concernent le recours aux mesures sociales, c’est-à-dire la prise en charge par l’Etat de 50 % de la contribution patronale au régime de sécurité sociale, durant la période de recours à la réduction de l’horaire de travail de huit heures au moins par semaine, et la prise en charge par l’Etat de 100 % de cette contribution durant la période de mise en chômage technique d’une partie ou de la totalité du personnel de l’entreprise.
En ce qui concerne les résultats enregistrés, sur les 333 demandes reçus, 319 demandes ont été approuvées ce qui a permis de maintenir et consolider près de 74.000 postes d’emplois.

Lors de sa dernière reconduction au 30 juin 2009, cette loi s’est vue amendée pour une plus grande efficience. Il s’agit en fait, d’élargir son champ d’intervention pour:

1. généraliser le bénéfice des mesures à caractère social aux :

- entreprises totalement exportatrices d’une manière indirecte (avant c’été uniquement les entreprises totalement exportatrices d’une manière directe c’est-à-dire celles qui traitent directement avec des clients implantés à l’étranger)

- entreprises implantées dans les parcs d’activités économiques, et opérantes dans les secteurs couverts par le code d’incitation aux investissements;

- entreprises ayant réalisé une moyenne des 50 % au moins de leur chiffre d’affaires à l’export au titre de 2007 et de 2008 et ce pour les entreprises opérant dans les secteurs couverts par le code d’incitation aux investissements.

2. Renforcer les mesures financières relatives à la prise en charge par l’Etat du différentiel entre le taux d’intérêt du prêt du rééchelonnement et taux moyen du marché monétaire dans la limite de deux points pour les opérations de rééchelonnement des prêts octroyés par les établissements de crédits au profit des entreprises exportatrices. Et ce par :

- Le rallongement de la période du rééchelonnement jusqu’a cinq ans (au lieu de 3)

- La couverture des tranches des prêts échues ou qui seront échues au cours de la période allant du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2009 (au lieu de période allant du 1 janvier au 30 juin 2009)

3. Et finalement, donner une nouvelle bouffée d’oxygène pour les entreprises affectées par la crise, ainsi les entreprises totalement exportatrices et les entreprises implantées dans les parcs d’activités économiques et opérant dans les secteurs couverts par le code d’incitation, sont autorisées à effectuer des ventes ou des prestations de services sur le marché local portant sur une partie de leur propre production dans une limite ne dépassant pas 50 % de leur chiffre d’affaires à l’export au lieu des 30 % et 20% respectivement.

Actuellement il est très difficile de se prononcer sur la durée de cette crise, cependant il y a des indicateurs très encourageants sur un début de reprise au niveau des pays de l’Amérique du nord et de l’Europe. Ainsi la reconduction de la loi n°2008-79 s’intègre dans le cadre de l’accompagnement des PME affectées par la crise mondiale, durant la phase d’après crise. En effet les besoins de ces entreprises en matière d’assistance durant cette phase seront différents que ceux de la période précédente, caractérisée par le ralentissement du rythme de production. Durant la phase de reprise l’entreprise aura beaucoup plus besoin de soutien sur le plan financier et surtout en ce qui concerne la consolidation de sa structure financière et le financement de la trésorerie de démarrage, pour cela les outils ne manquent pas et l’administration est à l’écoute des chefs d’entreprises pour solutionner les problèmes qui pourraient entraver leur retour vers la normale.

Les exportations du secteur industriel sont passées de 4728 MD durant les trois premiers mois 2009 à 5349 MD lors des trois premiers mois 2010 enregistrant ainsi une augmentation de 13.1%.

Cette hausse est due essentiellement au secteur des industries mécaniques et électriques dont les exportations ont atteint 1765.5 MD, contre 1327.4 MD lors des trois premiers mois 2009, soit un accroissement de 33%.

Le secteur des industries mécaniques et électriques accapare à lui seul 33 % des exportations du secteur industriel, suivi par le secteur des industries du textile et de l’habillement qui en représente 23.3%.

Par ailleurs, le secteur industriel a importé pour 6129 MD au cours des trois premiers mois 2010 contre 5111 MD durant les trois premiers mois 2009, enregistrant ainsi une hausse de 19.9%.

A l’image des exportations, le secteur des industries mécaniques et électriques est à l’origine de cette augmentation avec des importations de l’ordre de 3532 MD lors des trois premiers mois 2010 contre 2533 MD durant la même période de l’année 2009, soit un accroissement de 39.4%.

Il est rappelé que les exportations industrielles avaient atteint 16.1 milliards de dinars en 2009 (-13.8% par rapport à 2008). Soit le niveau des exportations de 2007.

Exportations 03 mois 2010:

http://www.industrie.gov.tn/TB/03_10/tb_industrie_03_10/1/images/exportations_03_10.pdf

Trois accords sur le transport maritime et ferroviaire des produits industriels stratégiques ont été conclus le vendredi 26 mars 2010 au siège du MIT en présence de MM. Abderrahim Zouari, ministre du Transport et Afif Chelbi, Ministre de l’Industrie et de la Technologie.

Le premier accord-cadre de cinq ans renouvelables, signé entre le Groupe Chimique de Tunisie (GCT) et la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), d’une part et les sociétés « Transmed», «Africa Marine Company», «MetalShip» et la compagnie tunisienne de navigation (CTN) d’autre part, porte, sur le transport maritime de l’acide phosphorique et des produits phosphatés.

Le deuxième accord-cadre, d’une durée de cinq ans renouvelables, concerne le transport maritime des produits pétroliers, a été conclu entre la Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR), l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP), d’une part et les sociétés Transmed, Africa Marine Company, MétalShip et la Compagnie tunisienne de navigation (CTN) d’autre part.

Le troisième accord a été conclu entre la société nationale des chemins de fer de Tunisie (SNCFT) et la CPG portant sur l’augmentation des quantités de phosphates à transporter, par voie ferroviaire, du bassin minier (Gafsa) vers Sfax, Gabès et Skhira.

L’accord prévoit l’augmentation de quantités de 6,1 millions de tonnes en 2009 à 9,5 millions de tonnes en 2010.

M. Zouari a souligné, à cette occasion, que la signature des deux premiers accords vient concrétiser les orientations du programme présidentiel «Ensemble, relevons les défis» 2009-2014, concernant l’augmentation de la contribution du parc de transport ferroviaire national aux échanges du commerce extérieur d’ici fin 2014.

Le ministre a rappelé que l’année 2010 est une étape cruciale pour le développement du transport ferroviaire, lequel est devenu un choix stratégique compte tenu de ses avantages en matière de sécurité, de coût et de protection de l’environnement.
L’augmentation des quantités de phosphates transportées par le biais des voies ferroviaires ne manquera pas de décongestionner le trafic routier, a-t-il dit.

De son côté, M. Chelbi a souligné l’importance des accords signés, notamment, ceux relatifs au transport ferroviaire, relevant qu’ils permettront d’adhérer davantage au système international de transport des produits industriels stratégiques.

Il est rappeler que le conseil ministériel du 28 janvier 2009 a recommandé de porter la part du transport ferroviaire dans le transport des marchandises de 9 pc actuellement à 20 pc à l’horizon 2016.

Parallèlement, la réunion ministérielle tenue le 3 juin 2009 a mis l’accent sur la nécessité de conclure des contrats-programmes, d’une durée de 5 ans, entre les deux transporteurs maritimes nationaux et les entreprises tunisiennes importatrices et exportatrices de grandes quantités de produits stratégiques.

323 Dossiers examinés par la commission consultative

Dans le cadre de l’application des dipositions relatives aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités, la direction Générale de la Promotion des PME, chargée du secrétariat de la commission consultative crée par la dite loi, a enregistré au niveau des avantages sociaux les résultats suivants et ce  jusqu’au 19 novembre 2009   :

Dossiers reçus : 323 dossiers (80.364 emplois) répartis comme suit:

• 220 dossiers durant le premier trimestre concercernant 48.926 employés
• 103 dossiers durant le deuxième trimestre concernant 31.438 employés

Les secteurs concernés :

Dossiers examinés par la commission consultative : 323 dossiers (80.364 emplois) répartis comme suit:

• Approbations: 311dossiers  (72 763 employés  concernés)
• Suspension de 14 décisions d’octroi d’avantages sociaux suite à la reprise des entreprises bénéficiaires de leurs activités normales.

Cette ligne  a pour objectif de favoriser la mise à niveau des PME-PMI tunisiennes et renforcer leur potentiel à l’exportation.

Dans ce cadre, les PME-PMI tunisiennes exportatrices ou qui souhaitent exporter peuvent bénéficier à travers leurs banques de crédits avec de conditions très avantageuses, dont notamment :

• Crédit  par entreprise: entre 100 000 euros et 2 millions d’euros.
• Taux appliqué: 2,6% (Euro) et 4,6% (DT)
• Durée de remboursement : 10 ans dont 5 ans et demi maximum de franchise.

Par ailleurs, ces crédits sont destinés à l’achat de biens et services d’origine françaises, néanmoins les biens et services tunisiens ou étrangers sont acceptés dans la limite de 25% des concours financiers mis en place.

Les réalisations des secteurs de l’Industrie et de l’Énergie
(1987 -2009)

Secteur de l’Industrie

• Introduction
• Exportations Industrielles
  
  • Exportations des industries mécaniques et électriques
  • Exportations du textile de l’habillement et du cuir
  • Exportations des industries  agroalimentaires
  • Industrie Pharmaceutique

• Investissement Industriel
• Tissu Industriel
  
  • Tissu Industriel dans les zones de développement régional

• Emploi Industriel
  
  • Emploi Industriel dans les zones de développement régional
• Investissements Directs Étrangers
• Projets en Partenariat
• Entreprises Certifiées Qualité

Cliquez ici pour visionner le diaporama de l’industrie dans son intégralité

La crise financière qui a éclaté aux Etats-Unis, début août 2008,  a causé un ralentissement mondial de l’activité économique vers la fin de l’année 2008 présageant d’une année 2009 difficile à l’échelle planétaire.

La Tunisie n’a pas été à l’abri des effets pervers de cette crise  économique  internationale en raison de son ouverture économique sur l’extérieur. Le ralentissement de l’activité économique de la zone Euro a eu un impact négatif sur  le secteur industriel, premier secteur national totalement ouvert sur le marché mondial depuis le 1er janvier 2008. Les difficultés ont essentiellement touché les industries exportatrices à l’instar du textile et des industries mécaniques et électriques.

Aussi dés  l’apparition des premiers signes de cette crise une série de mesures ont été décidées en faveur des entreprises  par le Chef de l’Etat (décembre 2008).

Mesures d’appui à l’entreprise…jusqu’à fin 2009

Ces  mesures prises peuvent être résumés comme suit :

• Prise en charge par l’état à un taux compris entre 50 et 100% de la participation des patrons dans le système de sécurité sociale (dans le cadre d’une réduction des heures de travail ou la mise en chômage technique),
• Prise en charge par l’état de 2% des taux d’intérêts des crédits résultants des actions de redressement,
• Aide au financement des fonds de roulement.
• Prise en charge par l’état de 50% des dépenses d’assurance sur les exportations.
• Création d’une cellule d’assistance et d’information, pour suivre les effets de cette crise.

Le 1er juillet 2009, Ces mesures ont été reconduites jusqu’à fin 2009 et ont vu leur champs d’intervention s’élargir afin de permettre le soutien des entreprises ayant réalisé en moyenne plus de 50% de leur chiffre d’affaires à l’export pour les exercices 2007 et 2008 ; les nouvelles mesures stipulent en outre la création d’un Mécanisme de Financement pour la restructuration financière des entreprises d’une enveloppe de 25 MD.

La commission consultative créée à cet effet  au sein du Ministère, a approuvé à fin Aout 2009 241 dossiers concernant les mesures sociales, permettant ainsi la sauvegarde de 55.382 emplois.

Ainsi, la mobilisation des pouvoirs publics et le dynamisme des chefs  d’entreprises ont  permis au secteur industriel  de préserver ses équilibres essentiels et de reprendre son souffle à partir de cet été comme le démontrent les résultats encourageants enregistrés au cours des 8 premiers mois de l’année 2009.

Conjoncture : Signes de reprise …

Les mois de juillet-aout montrent en tout cas les résultats prometteurs suivants :

• L’entrée en production de 8 grands projets pour un montant total de 47 MD (Plastotecnica, Zodiac Marine & Pool,…).
• La réalisation ou le démarrage de réalisation de 20 grands projets industriels, qui permettront à terme la création de 30.000 postes d’emploisl (Krumbert & Shubert, Hutchinson, Draxelmaier, Aérolia, Yazaki,…).
• Progression du nombre d’entreprises adhérentes au Programme de Mise à Niveau (215 au cours des huit mois, contre 133 au cours de la même période de 2008), atteignant 4380 adhésions depuis le lancement du programme.
• Une augmentation de 4.5% de l’activité de constitution juridique des entreprises dans les Guichets Uniques de l’API.
• L’Investissement industriel declaré  se situe au même niveau que celui de 2008 (-o,8%) alors que dans les Zones de Développement Régional il a marqué une croissance de 36.8% durant les 7 premiers mois 2009 (notamment à Gafsa , Zaghouan, Beja, Jendouba, Kébili et Siliana.)

Enfin, après une régression  des exportations de produits manufacturés durant le premier semestre 2009, une certaine reprise se profile : les exportations des biens manufacturés pour les huit premiers mois de 2009 ont régressé de 18% par rapport à 2008 marquant une légère reprise, durant les deux mois de juillet et août 2009.

Ainsi, si la tendance se confirme, l’année 2009 pourra enregistrer un niveau d’exportations au moins égal à  celui de 2007, soit plus de 50% supérieur au niveau de 2005.

Cette conjoncture de  crise a été l’occasion pour tester l’attractivité du site tunisien pour les investissements étrangers et locaux. Les résultats montrent que les entreprises européennes et les groupes internationaux font confiance à la Tunisie et à l’économie tunisienne.

En conclusion, la Tunisie a relativement bien résisté à la crise. Un constat renforcé par le dernier classement publié dans le rapport du Forum économique mondial sur la compétitivité en septembre  2009  où la Tunisie, en 40ème position sur 133 pays, est restée l’économie la plus compétitive d’Afrique tout en devançant nombre de pays européens.

• 17 mille dossiers gérés
• Objectif : La certification ISO 9001

Un guichet unique a été créé en 2008 au sein de la Direction générale des industries manufacturières (DGIM) au ministère de l’industrie, de l’énergie et des PME pour faire face au flux des demandes de plus en plus grand et assurer plus d’harmonisation dans l’étude des dossiers et le respect des délais réglementaires inhérents à leurs  traitements.

Le guichet unique est devenu l’interlocuteur unique du public et notamment des industriels au sein du Ministère. Il est le point focal permettant l’accès à l’information concernant  les modalités de dépôts et les suites réservées aux demandes et le point de liaison entre les opérateurs et les sous directions chargées de l’étude technique des dossiers.

Une année après sa création, on compte plus de 17 mille dossiers gérés par le GU. Les dossiers sont ventilés comme suit : 2200 pour les cahiers des charges, 3800 pour les autorisations d’importation, 3700 pour les autorisations d’approvisionnement en produits chimiques, 2700 demandes de privilèges fiscales et 4500 admissions temporaires et fiches techniques.

L’apport du  GU est très positif. En effet, il a été constaté une diminution des délais moyens de traitement des dossiers. A titre d’exemple, les délais de réponse des dossiers relatifs aux cahiers des charges sont passés de 10 à 4 jours, de 7 à 3 jours pour les autorisations d’importation et les fiches techniques, de 4 à 2 jours pour les privilèges fiscaux et de 3 à une journée pour les admissions temporaires et l’approvisionnement en produits chimiques.

En outre et dans le cadre de l’allégement des procédures de traitement de certains dossiers, le nombre de dossiers de privilèges pétroliers est passé de 6000 à 1000 par an, et ce du fait de la suppression progressive de 5000 avis accordés aux réactifs de laboratoires ainsi que la délégation de l’étude des demandes d’approvisionnement des produits chimiques aux directions régionales du commerce.

Afin de consolider ces acquis et de pérenniser la qualité de ses prestations, une procédure de management de la qualité a été engagée conformément au référentiel ISO 9001. Dans ce cadre, un système documentaire décrivant les processus d’étude des dossiers et les procédures de travail a été établi . Un audit à blanc a été réalisé au mois de juin 2009 par un auditeur tiers partie avec la collaboration de l’unité de gestion du programme de la qualité en vue de préparer la Direction Générale des Industries Manufacturières à la certification ISO 9001 prévue à la fin de l’année 2009.

Date limite d’envoi des dossiers : 30 novembre 2009

Un appel à candidature rendu public en septembre courant par le Ministère de l’Industrie, de l’Energie te des PME  a fixé les modalités de participation pour la prochaine édition du Grand Prix du Président de la République pour la Promotion de la Qualité. Il est possible de  télécharger le formulaire de participation ainsi que «  le guide pour la préparation du dossier de candidature » à partir du site internet du ministère de l’industrie, de l’énergie et des PME : www.industrie.gov.tn et du site de l’Agence de Promotion de l’Industrie : http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/qualite.asp .  On peut également retirer le guide au siège de l’Unité de Gestion du Programme National de Promotion de la Qualité situé à l’immeuble de la l’Agence de Promotion de l’Industrie -10ème étage, 63,rue de Syrie 1002 Tunis Belvédère.

Il est rappeler que les dossiers de candidature doivent être adressés en trois (03) exemplaires sous plis fermé au nom du Président du Comité Technique du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la Qualité Ces dossiers  doivent parvenir au siège du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises au plus tard le 30 novembre 2009.

Pour plus de renseignement veuillez contacter l’Unité de Gestion du Programme National de Promotion de la Qualité par email : pnq@industrie.gov.tn, par fax : 71.783.914, ou par tél : 71.785.925.