e-Newsletter de l’industrie

Une dotation de 25 Millions de Dinars a été réservée par la loi de finances  complémentaire 2009 au nouveau mécanisme financier conjoncturel d’appui aux entreprises exportatrices. Qui peut en bénéficier ?
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Sur quoi porte l’Amendement de la loi relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques ?
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En matière de normalisation, une   consultation nationale sur le plan stratégique 2011-2015 a démarré en juin 2009. Pourquoi ce nouveau plan  ? Comment va se dérouler cette consultation?
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A quoi servira le guichet unique de l’INNORPI ?
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Quels sont les résultats concrets du programme ACAA en matière d’évaluation de la conformité ?
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• 1. Est-ce que la crise économique a influé sur les intentions d’investissement en Tunisie ?

• 2. Comment évoluent les prix de pétrole sur les marchés internationaux ?

• 3. Ou en est-on en matière de promotion des  énergies renouvelables ?

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• 1. Une entreprise qui a bénéficié de la loi n° 95-34 relative au redressement des entreprises en difficultés économique, peut-elle bénéficier des avantages à caractère social prévus par la loi n°2008-79, relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités ?

• 2. Quelle est la démarche à suivre pour bénéficier de la mesure relative à la prise en charge par l’Etat du différentiel entre le taux d’intérêt du prêt du rééchelonnement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de deux points pour les opérations de rééchelonnement des prêts octroyés par les établissements de crédit au profit des entreprises exportatrices ?

• 3. Une entreprise totalement exportatrice souhaite bénéficier de la prise en charge par l’Etat de 50 % de la contribution patronale au régime de sécurité sociale, suite à la réduction des horaires de travail à son usine à raison de 12 heures par semaine. Qu’elle démarche doit-elle suivre ?

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