Les nouvelles attributions
- Le Ministère de l’Industrie et de la Technologie : nouvelle tutelle des pôles
- Les missions de l’APII
En vertu de la Loi n° 2010-24 du 17 mai 2010, modifiant la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, la tutelle des entreprises des pôles technologiques, l’évaluation et le suivi de leurs activités sont assurés par le ministère chargé de la technologie et le ministère concerné par l’activité principale du pôle.
Le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique se charge d’assurer une participation active des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche scientifique au sein des pôles technologiques, aux activités de ces pôles.
De même conformément à la Loi n° 2010-25 du 17 mai 2010, modifiant et complétant la loi n° 91-38 du 8 juin 1991, portant création de l’agence de promotion de l’industrie (1)., La dénomination de l’« Agence de Promotion de l’Industrie » est remplacée par « Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation».
L’APII aura notamment pour mission, selon les termes de cette loi,
-
d’encadrer les entreprises économiques et les aider à identifier leurs besoins dans le domaine de l’innovation technologique,
-
de diffuser la cuture de l’innovation technologique à travers la vulgarisation des programmes et des mécanismes liés à l’innovation et à la valorisation des résultats de recherche et au transfert de la technologie,
-
de contribuer au développement de la compétitivité et l’amélioration de la productivité et la promotion de nouvelles activités et entreprises innovantes.
