Les cellules d’encadrement des investisseurs
Question : a quoi servent les cellules d’encadrement des investisseurs récemment créées ?
Réponse : Les cellules d’encadrement des investisseurs assurent le rôle de l’interlocuteur unique des investisseurs pour les activités qui relèvent de chaque ministère et ce en vue de les aider à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent à l’occasion de la réalisation de leurs projets d’investissement.
Les cellules d’encadrement des investisseurs coordonnent entre elles en vue de trouver les solutions adéquates pour les dossiers qui nécessitent l’intervention de plus d’un seul ministère.
Question 2: Quels sont les ministères dotés de cellules d’encadrement des investisseurs ?
Réponse : Les cellules d’encadrement des investisseurs existent au sein des ministères suivants :
- ministère de l’intérieur et du développement local,
- ministère de la justice et des droits de l’Homme,
- ministère des finances,
- ministère du développement et de la coopération internationale,
- ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
- ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de pêche,
- ministère de l’industrie et de la technologie,
- ministère du commerce et de l’artisanat,
- ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
- ministère de l’environnement et du développement durable,
- ministère du tourisme,
- ministère du transport,
- ministère des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées,
- ministère de la culture et de la conservation du patrimoine,
- ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
- ministère de la santé publique,
- ministère des affaires sociales, de solidarité et des tunisiens à l’étranger,
- ministère de l’éducation,
- ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- ministère de la formation professionnelle et de l’emploi
Question : Comment contacter la Cellule d’investissement du Ministère de l’Industrie et de la Technologie ?
Réponse : La Cellule d’investissement au Ministère de l’Industrie et de la Technologie est assurée par la Direction Générale de la promotion des PME sise au 40 Avenue du japon, immeuble panorama, Montplaisir à Tunis.
Question : Au cas où la cellule d’encadrement d’un des ministères ne résout pas les problèmes posés par les investisseurs que faut il faire ?
Réponse : Une cellule centrale d’encadrement des investisseurs est créée au Premier ministère .Cette cellule centrale se charge des dossiers qui demeurent non résolus après avoir épuisé toutes les tentatives auprès des cellules relevant des ministères..
Voir pour plus de détails le Décret N° 2010 - 771 du 20/04/2010 (JORT N°033 du 23/04/2010, pages 1147à 1149)
