- Reconduction des mesures d’appui à l’entreprise : Quelles nouveautés
- Bilan 2009 : Soutien à 319 entreprises et consolidation de 74 000 emplois industriels
Question : Déjà un an sur la promulgation de la loi n°2008-79, relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités, quel est le bilan de ces mesures?
A fin 2009, la commission consultative crée en vertu de la loi sus visée, a reçu 333 demandes au titre de 225 entreprises qui emploient près de 82.000 employés. Ces demandes concernent le recours aux mesures sociales, c’est-à-dire la prise en charge par l’Etat de 50 % de la contribution patronale au régime de sécurité sociale, durant la période de recours à la réduction de l’horaire de travail de huit heures au moins par semaine, et la prise en charge par l’Etat de 100 % de cette contribution durant la période de mise en chômage technique d’une partie ou de la totalité du personnel de l’entreprise.
En ce qui concerne les résultats enregistrés, sur les 333 demandes reçus, 319 demandes ont été approuvées ce qui a permis de maintenir et consolider près de 74.000 postes d’emplois.
