déc 2009
Questions/Réponses
Avantages à caractère sociaux (situation au 19 novembre 09)
323 Dossiers examinés par la commission consultative
Dans le cadre de l’application des dipositions relatives aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités, la direction Générale de la Promotion des PME, chargée du secrétariat de la commission consultative crée par la dite loi, a enregistré au niveau des avantages sociaux les résultats suivants et ce jusqu’au 19 novembre 2009 :
Dossiers reçus : 323 dossiers (80.364 emplois) répartis comme suit:
- 220 dossiers durant le premier trimestre concercernant 48.926 employés
- 103 dossiers durant le deuxième trimestre concernant 31.438 employés
Les secteurs concernés :
| Principaux secteurs | Régions | ||
| Textile-Habillement | 57% | Grand Tunis | 33% |
| Industrie Mécanique et Electrique | 24% | Sahel | 28% |
| Cuir et Chaussures | 9% | Bizerte | 24% |
Dossiers examinés par la commission consultative : 323 dossiers (80.364 emplois) répartis comme suit:
- Approbations: 311dossiers (72 763 employés concernés)
- Suspension de 14 décisions d’octroi d’avantages sociaux suite à la reprise des entreprises bénéficiaires de leurs activités normales.
