Quel bilan peut-on établir de l’expérience du guichet unique au sein du Ministère une année après son lancement ?
- 17 mille dossiers gérés
- Objectif : La certification ISO 9001
Un guichet unique a été créé en 2008 au sein de la Direction générale des industries manufacturières (DGIM) au ministère de l’industrie, de l’énergie et des PME pour faire face au flux des demandes de plus en plus grand et assurer plus d’harmonisation dans l’étude des dossiers et le respect des délais réglementaires inhérents à leurs traitements.
Le guichet unique est devenu l’interlocuteur unique du public et notamment des industriels au sein du Ministère. Il est le point focal permettant l’accès à l’information concernant les modalités de dépôts et les suites réservées aux demandes et le point de liaison entre les opérateurs et les sous directions chargées de l’étude technique des dossiers.
Une année après sa création, on compte plus de 17 mille dossiers gérés par le GU. Les dossiers sont ventilés comme suit : 2200 pour les cahiers des charges, 3800 pour les autorisations d’importation, 3700 pour les autorisations d’approvisionnement en produits chimiques, 2700 demandes de privilèges fiscales et 4500 admissions temporaires et fiches techniques.
L’apport du GU est très positif. En effet, il a été constaté une diminution des délais moyens de traitement des dossiers. A titre d’exemple, les délais de réponse des dossiers relatifs aux cahiers des charges sont passés de 10 à 4 jours, de 7 à 3 jours pour les autorisations d’importation et les fiches techniques, de 4 à 2 jours pour les privilèges fiscaux et de 3 à une journée pour les admissions temporaires et l’approvisionnement en produits chimiques.
En outre et dans le cadre de l’allégement des procédures de traitement de certains dossiers, le nombre de dossiers de privilèges pétroliers est passé de 6000 à 1000 par an, et ce du fait de la suppression progressive de 5000 avis accordés aux réactifs de laboratoires ainsi que la délégation de l’étude des demandes d’approvisionnement des produits chimiques aux directions régionales du commerce.
Afin de consolider ces acquis et de pérenniser la qualité de ses prestations, une procédure de management de la qualité a été engagée conformément au référentiel ISO 9001. Dans ce cadre, un système documentaire décrivant les processus d’étude des dossiers et les procédures de travail a été établi . Un audit à blanc a été réalisé au mois de juin 2009 par un auditeur tiers partie avec la collaboration de l’unité de gestion du programme de la qualité en vue de préparer la Direction Générale des Industries Manufacturières à la certification ISO 9001 prévue à la fin de l’année 2009.
