Quels sont les résultats concrets du programme ACAA en matière d’évaluation de la conformité ?
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Le 25 juin 2009, à Tunis, le Ministère de l’Industrie de l’Energie et des PME a organisé, en collaboration avec l’Association Française de Normalisation (AFNOR), le séminaire de clôture du jumelage avec le ministère français de l’économie, des finances et de l’emploi ayant pour objet sur l’appui à l’administration tunisienne en vue de la conclusion d’un accord de reconnaissance mutuelle (ACAA) avec l’Union européenne dans le domaine de l’évaluation de la conformité couvrant les secteurs des industries électriques, mécaniques, et des produits de construction.
Ce séminaire a été une occasion pour faire le point sur les actions réalisées dans le cadre projet qui s’inscrit dans le cadre du programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association et qui a démarré en avril 2007 pour une durée de mise en œuvre de 27 mois durant lesquels il a été, entre autres, question d’harmonisation des législations tunisiennes cadre régissant la normalisation, l’évaluation de la conformité et la surveillance du marché ainsi que des règlementations techniques sectorielles relatives aux secteurs prioritaires identifiés et les normes y afférentes avec les textes européens correspondant.
En effet, la mise en place d’une zone de libre échange entre la Tunisie et l’UE étant achevée depuis le premier janvier 2008, le projet de jumelage vise à éliminer les barrières techniques aux échanges entre la Tunisie et l’UE dans des secteurs clés pour notre industrie dus aux différences qui existent entre les règlementations et les normes des deux parties. Bon nombre d’actions ont été menées à bien au niveau des textes réglementaires régissant la surveillance du marché, la normalisation, l’accréditation.
Les différentes composantes de l’infrastructure qualité (INNORPI, CNA, Laboratoires, structures de surveillance du marché relevant du ministère du commerce et de l’artisanat et de la direction générale des douanes), ont été également assistés et/ou formés dans le cadre de ce projet sur des directives et des normes européennes et les procédures d’évaluation de la conformité y afférents.
Rappelons que pour être autorisés sur le marché européen, les produits doivent obligatoirement faire la preuve de leur innocuité. Pour ce faire ils peuvent être soumis à un certain nombre d’essais et de contrôles, qui garantissent le respect de la réglementation européenne, réglementation qui vise avant tout à protéger le consommateur de produits dangereux. Ces exigences s’appliquent bien évidemment à tous les produits, qu’ils soient de fabrication européenne ou bien importés; les produits fabriqués en Tunisie doivent les respecter bien sur.
C’est pourquoi, l’objectif du projet était de doter les secteurs prioritaires identifiés d’une infrastructure qui sera reconnue en Europe afin que les produits tunisiens ne subissent pas de nouveaux tests à leur arrivée sur le marché de l’UE. Des résultats probants ont été atteints dans ce sens, des négociations préliminaires vont être initiées avec la partie européenne sur les termes de l’accord de reconnaissance qui couvrira une première liste de produits.
Comme résultats du jumelage ACAA, on peut noter plus particulièrement que le CETIME avec l’accompagnement des experts du projet, élargir l’éventail des essais relatifs à la sécurité électrique. Le CETIBA et le CTMCCV disposent actuellement des moyens nécessaires pour réaliser les essais selon les normes européennes sur quelques produits de construction. De même, l’INNORPI a modernisé ses outils de travail relatifs à l’adoption des normes et a mis en place des procédures permettant de suivre de près la normalisation européenne. Enfin, 28 cadres du ministère du commerce et de l’artisanat et de la direction générale des douanes ont été formés sur le contrôle de conformité des produits selon l’approche communautaire.
Par ailleurs, et en plus des compétences acquises par les cadres des différentes institutions tunisiennes (MIEPME, MCA, DGD, INNORPI, TUNAC, Labos), un site Web (www.industrie.gov.tn/maraquage-ce) et un guide du marquage CE ont été élaborés dans le cadre de ce projet en vue de fournir toutes les informations nécessaires sur l’application des règlementations, des normes et des procédures d’évaluation de la conformité européennes qui sont en cours de devenir des règlementations et normes tunisiennes.
Enfin, il faut noter que les résultats atteints par le jumelage ACAA seront consolidés avec notamment l’acquisition des équipements lourds de laboratoires dans le cadre d’un nouveau projet devant assurer, dans cette mesure, la continuité du jumelage ACAA.
