juil 2009
Questions/Réponses
A quoi servira le guichet unique de l’INNORPI ?
Le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises a publié a partir de dimanche 28 juin dans les quotidiens de la place un communiqué informant les exportateurs que dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de reconnaissance mutuelle des certificats d’évaluation de la conformité des produits conclu entre la Tunisie et la Libye, des mesures ont été prises pour la simplification des procédures, la réduction des délais et l’abaissement des tarifs des analyses et des essais exigés pour l’octroi des certificats de conformité.
Ces mesures portent notamment sur :
- La mise en place d’un guichet unique de certification au sein de l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) pour servir d’interlocuteur unique à l’exportateur et pour couvrir toutes les étapes d’instruction des dossiers du dépôt de la demande jusqu’à la délivrance du certificat y compris le règlement des frais occasionnés par le prélèvement des échantillons, des analyses et des essais. Les services sont ouverts du Lundi au Samedi matin.
- L’ouverture de trois bureaux de l’INNORPI à Sousse, Sfax et Médenine chargés de l’orientation, de l’information et de la délivrance des notifications (Ifada) et des certificats de conformité.
- La mise en place de procédures simplifiées pour les produits porteurs de la marque de conformité NT et pour les organismes soumis à un contrôle continu par l’INNORPI.
- La mise en place de procédures simplifiées et d’un tarif forfaitaire symbolique pour les lots certifiés à expédier en plusieurs étapes, les petites quantités et les expéditions des artisans.
- Le prélèvement des échantillons et leur transmission aux laboratoires dans un délai qui ne dépasse pas 48 heures.
- La mise à la disposition des exportateurs de la liste des tarifs pratiqués pour les analyses et les essais.
