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• Objectif : Réaliser 1 000 bâtiments solaires avec une puissance globale de modules photovoltaïque de 1 500 kW.
• Octroi d’une prime de 30% du coût de l’investissement avec un plafond 3 000 D par kilowatt.
• 1 kW permet de réaliser une économie annuelle sur facture STEG allant de 300 DT au nord de la Tunisie à 360 DT au sud.

Le marché de l’énergie solaire photovoltaïque a connu une très forte croissance depuis la fin des années 90.  L’évolution importante et continue de la production mondiale des modules photovoltaïques a permis à cette industrie d’acquérir une maturité technologique et une baisse continue des coûts de production des modules.

Etant donnée la perspective prometteuse du solaire photovoltaïque, la Tunisie cherche à développer les applications connectées au réseau de cette technologie à l’échelle nationale surtout qu’elle dispose de conditions d’ensoleillement favorables et d’un bon retour d’expérience  à travers les projets réalisés dans le domaine de l’électrification rurale et le pompage d’eau par l’énergie solaire.

A cet effet, un cadre réglementaire et incitatif a été mis en place. Ce cadre stipule:

• L’autorisation du secteur résidentiel et des établissements et groupements d’établissements exerçant dans les secteurs industriel, agricole ou tertiaire à produire l’électricité pour leur consommation propre à partir de l’énergie solaire photovoltaïque tout en bénéficiant du droit de  vente des excédents d’énergie électrique produite  à la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz;
• La mise en place d’une prime de 30% du coût de l’investissement avec un plafond de trois mille dinars (3 000 D) par kilowatt crête de puissance et quinze mille dinars (15 000 D) par installation photovoltaïque.

De plus et afin d’assurer les conditions permettant la diffusion des bâtiments solaires dans le secteur résidentiel, la Tunisie a mis en place le projet PROSOL ELEC qui s’appuie sur un mécanisme incitatif inspiré de celui du projet PROSOL qui a entraîné un véritable changement d’échelle du marché du chauffage solaire de l’eau.

L’objectif du projet PROSOL ELEC est de réaliser environ 1 000 bâtiments solaires totalisant une puissance globale de modules photovoltaïque de 1 500 kW.

Caractéristiques des installations photovoltaïques connectées au réseau

Une installation photovoltaïque raccordée au réseau comprend les composants suivants :

• Un générateur photovoltaïque produisant du courant continu et composé d’un ensemble de panneaux photovoltaïques. Chaque panneau est formé d’un assemblage en parallèle et série de modules photovoltaïques ;
• Un onduleur (ou plusieurs) transformant le courant continu fourni par le champ photovoltaïque en un courant alternatif ayant toutes les caractéristiques du courant électrique fourni par le réseau ;
• Des organes de coupure, de sécurité et de raccordement assurant des fonctions de protection vis-à-vis de l’utilisateur, de l’installation photovoltaïque et du réseau ;
• Un système de comptage permettant de mesurer l’énergie électrique totale produite par le système et celle injectée au réseau électrique.

Le courant électrique produit par l’installation photovoltaïque sera consommé directement au niveau du bâtiment. En cas de surplus, l’excédent du  courant sera injecté sur le réseau d’électricité.

La production annuelle moyenne d’un système photovoltaïque installé en Tunisie varie de 1 500 à 1 800 kWh pour une puissance installée de 1 kW, selon l’emplacement géographique du bâtiment et les performances des équipements.

En se référant au tarif actuel d’électricité basse tension, une installation photovoltaïque de puissance 1 kW permet de réaliser une économie annuelle sur facture STEG allant de 300 DT au nord de la Tunisie à 360 DT au sud.

Les avantages accordés dans le cadre du  PROSOL ELEC

Le mécanisme PROSOL ELEC fournit un ensemble d’incitations ciblant les clients résidentiels de la STEG souhaitant s’équiper par des installations solaires photovoltaïques pour couvrir partiellement leur besoin en énergie électrique. Ces incitations consistent à :

• Une subvention du Fonds National de la Maîtrise de l’Energie (FNME) représentant 30% du coût de l’investissement de l’installation photovoltaïque et plafonnée à 3 000  dinars par kWc ;
• Une prime supplémentaire de 10% du coût de l’investissement accordée par le Ministère Italien de l’Environnement et de Territoire (MIET) à travers le Mediterranean Renewable Energy Centre (MEDREC);
• Une participation en nature de la STEG qui consiste à la fourniture à titre gratuit d’un onduleur permettant la transformation du courant continu fourni par les modules photovoltaïques en un courant alternatif. ;
• Un crédit d’une durée de 5 ans pouvant atteindre 3 000 dinars par kWc, accordé par Ettijari Bank et remboursable sur la facture STEG;
• Une bonification de la totalité du taux d’intérêt du crédit, soit l’équivalent d’une prime de 5% du coût de l’investissement, servie  par le MIET.

Puissances admissibles des systèmes photovoltaïques

Conformément à la règlementation, la puissance d’une installation photovoltaïque connectée au réseau à réaliser chez un bénéficiaire, ne doit pas dépasser la puissance souscrite de celui-ci  auprès de la STEG. Toute fois et pour des raisons liées au  choix des onduleurs et au budget disponible pour l’octroi de la surprime et la bonification des crédits, les puissances admissibles dans le cadre du projet PROSOL ELEC seront de    1 ou 2 kWc.

Bénéficiaires admissibles au projet PROSOL ELEC

Est admissible au projet PROSOL-ELEC, tout client résidentiel répondant aux conditions suivantes :

• Etre le propriétaire du local à équiper et avoir un abonnement basse tension STEG en son nom et en cours de validité ;
• Ayant une consommation annuelle d’énergie électrique minimale de 2 000 kWh  pour les installations solaires de 1 kW et de 4 000 kWh pour les installations solaires de      2 kW;
• Disposant d’une surface suffisante pouvant supporter les équipements.

Procédures du projet

Les clients souhaitant acquérir  une installation photovoltaïque peuvent prendre contact avec l’une des sociétés installatrices éligibles. La liste de ces sociétés se trouve aux guichets de la STEG et de l’ANME.

Une fois que le client donne son accord à une société installatrice, il lui suffit de signer la demande de crédit ainsi qu’un contrat avec la STEG et l’installateur se chargera de toutes les démarches administratives nécessaires.

Dans ce cadre, il est à noter que la réalisation d’une installation solaire dans le cadre du projet PROSOL ELEC devra respecter les étapes et les procédures suivantes :

1. L’accord du client avec l’installateur : L’acquéreur d’une installation photovoltaïque doit consulter l’une des sociétés installatrices éligibles (dont la liste est disponible aux districts de la STEG et à l’ANME). Après visite, l’installateur remettra au client une étude de faisabilité et un devis du coût de l’installation.
2. Signature des documents contractuels : Après l’accord du client pour la réalisation de l’installation, l’installateur devra lui présenter, pour signature, les documents nécessaires pour entamer les démarches administratives avec la STEG (le contrat-type Client-STEG et Le formulaire d’adhésion au projet Prosol Elec et de souscription à un crédit bancaire)
3. Dépôt du dossier au district de la STEG : L’installateur procèdera à la préparation d’un dossier complet qu’il déposera au district de la STEG pour approbation (Copie CIN du client,  Fiche technique de l’installation, Contrat-type client-STEG, Formulaire d’adhésion, Devis détaillé de l’installation). Pour tout dossier déposé, l’installateur payera à la STEG les frais de gestion du dossier (35D400).
4. Examen du dossier par la STEG : Après réception du dossier, la STEG procèdera aux vérifications nécessaires (consistance du dossier, cohérence des informations, solvabilité du client, rapport entre la consommation annuelle du client et le productible estimé d’origine solaire…). Dans un délai d’une semaine après la remise de dossier, l’installateur  sera informé de la décision relative au dossier. En cas de rejet, la STEG informera l’installateur des causes de refus et les modifications à apporter pour avoir l’approbation le cas échéant.
5. Réalisation de l’installation : Après l’approbation de la STEG, l’installateur devra réaliser l’installation photovoltaïque dans un délai raisonnable à compter de la date de l’approbation. Les travaux d’installation doivent être réalisés conformément au cahier de « Spécifications techniques d’admissibilité des installations  photovoltaïques et des Mesures de sécurité» signé par l’installateur lors de dépôt du dossier de demande d’éligibilité. Après l’achèvement des  travaux, l’installateur devra déposer une demande de réception et de mise en service de l’installation auprès du district de la STEG.
6. Réception et mise en service de l’installation : La STEG procèdera à visite de l’installation dans un délai ne dépassant pas 10 jours à compter de la date de dépôt de la demande de réception. Lors de la visite, les techniciens de la STEG vérifient la conformité de l’installation et procèderont à la mise en place de l’onduleur et du compteur d’énergie. Un document attestant la réception et la mise en service de l’installation photovoltaïque sera délivré par la STEG.
7. Payement du crédit : Après la réception et la mise en service de l’installation, la STEG adressera à ATTIJARI BANK un ordre de virement au profit de l’installateur.
8. Payement  de la subvention FNME et de la surprime MEDREC : Après la mise en service de l’installation, l’installateur doit transmettre à l’ANME un dossier complet pour bénéficier de la subvention FNME et de la surprime MEDREC (facture originale, fiche technique, document de réception et de mise en service de l’installation).

Procédure d’acquisition d’une installation solaire