La Tunisie, un pays qui dispose de conditions d’ensoleillement favorables et d’un bon retour d’expérience à travers les projets réalisés dans le domaine de l’électrification rurale et le pompage d’eau par l’énergie solaire, a œuvré, depuis quelques années, à développer de nouvelles applications énergétiques via le recours au solaire photovoltaïque. Partant, elle a mis en place une stratégie globale vouée à la promotion du solaire photovoltaïque notamment pour la production de l’électricité. Il s’agit du programme Prosol elec.
Promotion des toits solaires en Tunisie
Ainsi, des incitations réglementaires ont été conçues dans le cadre de la loi du février 2009 pour la maîtrise de l’énergie qui stipule l’autorisation du secteur résidentiel et des établissements et groupements d’établissements exerçant dans les secteurs industriel, agricole ou tertiaire à produire l’électricité pour leur consommation excédents propre à partir de l’énergie solaire photovoltaïque tout en bénéficiant du droit de vente des d’énergie électrique produite à la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz. Le même texte réglementaire souligne « la mise en place d’une prime de 30% du coût de l’investissement avec un plafond de 3000 DT par kw crête de puissance et 15 000 DT par installation photovoltaïque».
De plus et afin d’assurer des conditions opportuns favorisant la diffusion des bâtiments solaires dans le secteur résidentiel, la Tunisie a mis en place le projet Prosol elec qui s’appuie sur un mécanisme incitatif inspiré de celui du projet Prosol. Objectif: réussir à installer environ 13 mille Kwc, à l’horizon 2014, et ce, en deux grandes phases successives. Il s’agit, tout d’abord, d’installer, d’ici 2010, 3000 Kwc de toits solaires dans 100 bâtiments relevant des districts de la STEG, 100 bâtiments publics et 1000 logements résidentiels. Quant à la deuxième étape, elle misera uniquement sur le secteur résidentiel avec la mise en place de 10 mille Kwc de toits solaires dans 5 mille logements.
En fait, les citoyens parmi les clients résidentiels de la STEG souhaitant s’équiper par des installations solaires photovoltaïques pour couvrir partiellement leur besoin en énergie électrique, peuvent bénéficier d’une subvention présentée par le Fonds National de la Maîtrise de l’Energie (FNME), à la hauteur de 30% du coût de l’investissement de l’installation photovoltaïque, plafonnée à 3.000 DT par kWc, et d’une prime supplémentaire de 10% du coût de l’investissement accordée par le Ministère Italien de l’Environnement et de Territoire (MIET) à travers le Mediterranean Renewable Energy Centre (MEDREC).
Le reste de l’investissement sera assuré grâce à l’octroi au bénéficiaire d’un crédit bonifié d’une durée de 5 ans pouvant atteindre 3 000 DT par kWc, accordé par Ettijari Bank et remboursable sur la facture STEG. De même, la Steg présentera aux personnes intéressées par cette application, une participation en nature qui consiste en la fourniture à titre gratuit d’un onduleur permettant la transformation du courant continu fourni par les modules photovoltaïques en un courant alternatif.
Est admissible au projet PROSOL ELEC, tout client résidentiel propriétaire du local à équiper et ayant un abonnement basse tension STEG en son nom et en cours de validité ; représentant une consommation annuelle d’énergie électrique minimale de 2 000 kWh pour les installations solaires de 1 kW et de 4 000 kWh pour les installations solaires de 2 kW; et disposant d’une surface suffisante pouvant supporter les équipements.
Afin de bénéficier des atouts présentés par le programme Prosol Elec, le citoyen intéressé doit de prime abord prendre contact avec l’une des sociétés installatrices, qui lui remettra un document décrivant la technologie du photovoltaïque connecté au réseau, les étapes administratives nécessaires avec la Steg et les conditions d’accès au mécanisme de financement du projet Prosol elec.
L’installateur devra effectuer une visite à son client potentiel, à l’issue de laquelle il devra réaliser une étude de faisabilité et élaboré un devis du coût de l’installation. Par la suite, le client entamera les démarches administratives avec la Steg.
Après réception du dossier, la STEG procèdera aux vérifications nécessaires (complétude du dossier, cohérence des informations, solvabilité du client, éligibilité des équipements, rapport entre la consommation annuelle du client et le productible estimé d’origine solaire…).
Une fois approuvé par la STEG, l’installateur devra réaliser l’installation photovoltaïque conformément au cahier de « Spécifications techniques d’admissibilité des installations photovoltaïques et des Mesures de sécurité».
Par la suite, on se penchera sur les procédures nécessaires pour recevoir et mettre en service les équipements de l’installation, et ce, grâce au concours de la Steg.
En ce qui concerne le paiement de la subvention assurée par le Fonds national pour la maitrise de l’énergie et de la surprime MEDREC, l’installateur doit transmettre à l’ANME, après la mise en service de l’installation, un dossier comportant une demande pour le déblocage de la subvention FNME et de la surprime MEDREC ; la fiche technique de l’installation, ainsi que le document de réception et de mise en service signé par la STEG et la facture originale.
Après vérification et contrôle, l’ANME procède au virement de la subvention FNME et de la surprime MEDREC au profit de l’installateur. Il est à noter que l’installateur doit être à la disposition de l’ANME pour effectuer des visites de contrôle de l’installation réalisée avant et/ou après le déblocage des subventions.
