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Question / Réponse

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1/ Est-il vrai que les climatiseurs obéissent désormais à une nouvelle réglementation ?

2/ Quels sont les avantages de la nouvelle ligne de crédit ALME ?

3/ Est-il vrai que les lampes à incandescence seront éliminées définitivement ?

1/ Est-il vrai que les climatiseurs obéissent désormais à une nouvelle réglementation ?

Les articles électroménagers sont de plus en plus contrôlés en raison de la consommation énergétiques.

une décision a été prise concernant l’élimination progressive du commerce des réfrigérateurs et congélateurs ménagers à forte consommation d’énergie. L’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME et du ministre du Commerce et de l’Artisanat du 27 octobre 2007  interdit la commercialisation  sur le marché tunisien des appareils appartenant à la classe d’efficacité énergétique (4) et ce, à partir du 1er avril 2009.

De même, suite à la publication d’un arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, de l’Energie et du ministre du Commerce et de l’Artisanat (JORT N° 32 du 21 avril 2009) relatif aux appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 kW, l’étiquetage énergétique de ces appareils devient obligatoire à partir du mois de juillet 2009.

Cet arrêté précise notamment :

  • le classement selon l’efficacité (8 classes) des appareils refroidis à l’air et les appareils refroidis à l’eau;
  • les catégories de tests à faire subir par ces équipements;
  • le rôle de l’ANME ;
  • l’obligation d’une étiquette conforme ;
  • le type de l’appareil (split ou multi-split, mono bloc, simple conduit ou double conduits);
  • la consommation annuelle d’électricité en mode de refroidissement ;
  • la puissance frigorifique ;

Les modalités d’étiquetage et de classement (en huit classes) ont été faites selon les tests d’efficacité énergétique calculés en mode refroidissement et en mode chauffage.

Il y a lieu de signaler à cet effet, qu’une opération pilote pour le test d’une soixantaine d’appareils a été lancée par l’ANME et initiée depuis juillet 2008. Cette opération a permis d’expérimenter le programme avant de rendre l’affichage énergétique obligatoire.

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2/ Quels sont les avantages de la nouvelle ligne de crédit ALME ?

Une nouvelle ligne de crédit dediée au financement des projets relevant du secteur énergétique vient de voir le jour. Il s’agit du «Programme d’appui à la ligne de maîtrise de l’énergie» (ALME), que l’Agence française de développement vient d’accorder à la Tunisie et que l’Union européenne a bonifiée par un don.

Disponible à travers trois banques de la place (BIAT, BT et UBCI), ledit programme, dont l’enveloppe globale s’élève à 40 millions euros, est destiné au financement des projets de dépollution et de maîtrise de l’énergie. Il est, par ailleurs, accompagné d’une subvention octroyée aux deux agences techniques concernées, à savoir l’ANME pour le volet  maîtrise de l’énergie et l’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE) pour le volet dépollution.

S’agissant de la composante maîtrise de l’énergie, l’objectif fixé étant de soutenir l’émergence et la concrétisation des projets ayant trait à l’efficacité énergétique et identifiés par des entreprises en complémentarité avec les outils, les mécanismes et les projets existants au sein de l’ANME (programme PEEI, programme Prosol…).

Ce nouveau procédé tient à garantir aux bénéficiaires, outre les ressources financières nécessaires pour concrétiser le projet énergétique, une assistance technique et un accompagnement de qualité, à travers la mobilisation d’une expertise et d’un savoir-faire notables.

A noter que les actions d’encadrement et d’orientation de ladite ligne de crédit s’articulent autour de la sensibilisation des porteurs de projets quant aux opportunités de financement offertes, de leur accompagnement dans la mise en œuvre des projets d’économie d’énergie ainsi que durant le montage des dossiers de financement, et l’assistance des banques partenaires dans le traitement des dossiers.

Dans cette optique, toute entreprise désirant adhérer au processus de maîtrise de l’énergie, à travers la mise en place d’un projet d’efficacité énergétique (contrat-programme, cogénération…) ou encore d’un projet d’énergie  renouvelable (installations de solaires photovoltaïques ou collectives, valorisation des déchets…) peut bénéficier d’un prêt plafonné à 5 millions d’euros, soit environ 9 millions de dinars. Ce prêt, dont la durée de remboursement varie entre 5 et 12 ans avec une durée de grâce allant jusqu’à 3 ans, est appuyé par un taux d’intérêt bonifié qui ne dépasse pas les 5%.

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3/ Est-il vrai que les lampes à incandescence seront éliminées définitivement ?

Les lampes à incandescences seront retirées progressivement du marché Tunisien et à l’horizon 2011 et ne seront plus commercialisées.

Par ailleurs, et jusque-là, l’Etat a réussi, grâce à la mobilisation d’une panoplie de mécanismes, à commercialiser environ 5,2 millions unités de LBC, à la fin de l’année 2008. Partant de là, on s’attend à ce que la proportion des LBC dans les points lumineux principaux, qui a été à la hauteur de 41% en 2007, atteindra les 90% à l’horizon 2011, à travers la mise en place de 8 millions lampes à basse consommation, avec une moyenne annuelle de l’ordre de 2 millions unités. Un objectif qui ne peut être accompli qu’en adoptant une démarche de sensibilisation efficiente.

Dans ce contexte, on projette de parvenir durant le programme quadriennal (2008-2011) à la promotion de la vente des LBC, en optant à des achats groupés par des structures nationales (exp : Steg…), à l’amélioration des circuits de distribution, à la détaxation de ces équipements, et à la mise en place à un programme d’étiquetage énergétique pour les lampes.

Ceci, outre la conclusion des conventions avec les producteurs locaux afin d’approvisionner le marché avec des lampes économiques de  bonne qualité indéniable et à des prix abordables, ainsi que la diffusion gratuitement d’un million d’unités de LBC dans les zones rurales et l’interdiction, d’ici 2011, l’usage des lampes ordinaires.

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