Vient de Paraître

Loi n°2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004-72 du 2 août 2004 relative à la maîtrise de l’énergie.

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http://www.industrie.gov.tn/TB/03_09/tb_energie_03_09/1/images/loi_n09_7du9fev09MEfr.pdf

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