Dossier du Mois

La réglementation thermique et énergétique dans les bâtiments neufs en Tunisie

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Une stratégie nationale multidisciplinaire

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3è grand consommateur de l’énergie (27% de la consommation nationale) et censé rafler la deuxième position d’ici 2020 et la première à l’horizon 2030, le secteur du batiment bénéficie d’un  dispositif regelementaire et incitatif visant   rationalisation de la consommation d’énergie et portant sur un projet de réglementation thermique des bâtiments à travers la conception de bâtiments adaptés à notre climat national et l’utilisation de matériaux et de techniques de construction énergiquement efficaces.

Dans cette perspective, il s’est avéré indispensable d’élaborer des guides pratiques de conception de logements économes en énergie, du zonage climatique, ainsi que des logiciels pour l’évaluation des performances thermiques et énergétiques des bâtiments, outre l’élaboration de nouveaux outils techniques destinés aux différents acteurs de la construction (administration, concepteurs, promoteurs…).

Cofinancé par le Fonds mondial de l’environnement (4,36 millions de dollars), le Fonds français de l’environnement mondial (1,905 millions euros), le gouvernement tunisien (2,1 millions de dinars) et les promoteurs fonciers (2,664 millions de dinars), le projet s’intéresse également à mettre en place des mesures incitatives appropriées et des modalités pratiques d’accès à ces incitations à même d’encourager les citoyens et les promoteurs à adhérer à cette tendance de maîtrise de l’énergie.

Dans la même optique, l’Etat a veillé à mettre en place d’un Centre de recherche pour le bâtiment, dont l’objectif est de garantir l’assistance technique nécessaire aux opérateurs du secteur et d’assurer la qualité des matériaux et des équipements commercialisés sur le marché tunisien.
Jusque-là, 44 opérations pilotes ont été achevées à travers le territoire, dont 36 projets au niveau du logement résidentiel et huit bâtiments destinés au secteur tertiaire (une clinique, deux hôtels, deux écoles…). Par ailleurs, un nouveau centre spécialisé dans la création des matières de construction à vocation énergétique a été créé.

Sur un autre plan, l’effort de l’Etat est orienté vers la sensibilisation des citoyens à adopter des comportements adéquats, en faisant recours aux lampes à basse consommation comme alternative aux lampes ordinaires et en se référant à l’étiquetage au niveau du choix des équipements électroménagers à acquérir.

Il importe de rappeler, dans ce contexte, que la consommation accrue en énergie n’est autre que le résultat naturel d’un développement économique remarquable qui a fortement influencé le niveau de vie des citoyens. Ceux-ci exigent toutes formes de confort qui se traduisent notamment par un recours accentué aux équipements de chauffage, de climatisation et tout autre équipement électroménager. En outre, cette forte demande en énergie dans le secteur du bâtiment est due aux faibles performances thermiques et énergétiques des modes et matériaux de construction couramment employés, ainsi qu’à l’absence de la composante maîtrise de l’énergie lors de la conception et de la construction des bâtiments.

Un cadre juridique adéquat

Volet réglementaire, la Loi n.72-2004 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie, a réservé l’article 10 au secteur du bâtiment mentionnant que : « les nouveaux bâtiments sont assujettis à des spécifications techniques visant l’économie dans la consommation d’énergie ». Cette loi dont la finalité est de limiter la consommation en énergie liés au confort thermique, notamment en matière de chauffage et refroidissement du bâtiment, est réservée aux édifices à usage de bureaux, de santé, d’hôtellerie et résidentiels.

A la date du 1er août 2008, un nouveau texte juridique, renforçant l’approche de l’efficacité énergétique au sein des bâtiments, a été mis en place. Il s’agit d’un arrêt conjoint de la ministre de l’Equipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, et du ministre de l’Industrie, de l’énergie et des PME fixant « les spécifications techniques  minimales auxquelles sont assujettis les projets de construction de nouveaux bâtiments à usage de bureaux ou assimilés dont les locaux ne sont pas occupés la nuit et aux projets d’extension des bâtiments existants de même type, et ce, aux fins d’économie d’énergie » (Art 1).

Etant donné que ledit arrêté s’applique aux bâtiments privés ou publics dont la surface couverte dépasse ou équivalent à 500 m2, il importe de signaler que deux approches doivent être prises en considération pour mettre en application ses termes, à savoir ‘l’approche performancielle’ et ‘l’approche prescriptive’.

En effet, les architectes et les promoteurs de construction sont appelés, d’ores et déjà, à respecter un certain nombre de nouveaux critères au niveau de la conception des édifices à bâtir ou à étendre. Les nouvelles spécifications relevant de l’approche performancielle, ont trait notamment aux performances thermiques du bâtiment.

Côté approche perspective, qui ne peut être applicable que pour les locaux dont la surface couverte est strictement inférieure à 1500 m2, le nouveau texte stipule l’obligation de prendre en considération, lors de la réalisation des plans de construction, des propriétés thermophysiques de ces locaux, et ce, « en fonction de la zone climatique (où sera implanté le bâtiment) et du taux des baies vitrées des espaces chauffés et refroidis ainsi que leur répartition sur les différentes orientations » (Art. 8).

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