Promulgation de la loi relative à la maîtrise de l’énergie ainsi que le décret relatif aux taux et aux montants des primes dans le cadre du Fond National de Maîtrise de l’Energie.
Ajouter un commentaireLe Chef de l’Etat a récemment promulgué la nouvelle loi amendant et complétant la loi n°2004-72 du 2 août 2004 relative à la maîtrise de l’énergie.
Cette loi prévoit, notamment, de soumettre les entreprises industrielles grandes consommatrices d’énergie à la consultation préalable de l’ANME avant d’entamer la réalisation de leurs projets nouveaux ou d’extension, à promouvoir les énergies renouvelables et à renforcer la réglementation thermique des bâtiments en Tunisie.
En outre, le Président de la République a promulgué le Décret n°2009-362 du 9 février 2009 modifiant le décret n° 2005-2234 du 22 août 2005. Ce décret fixe les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi.
