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Création de 83 zones industrielles couvrant 2500 ha*

• 12 zones sont en cours de réalisation par des privés
• Lancement de www.afi.nat.tn  en trois langues

L’Agence Foncière Industrielle (AFI) est une entreprise publique à caractère industriel et commercial créée en 1973 a pour mission de procéder aux études relatives à la délimitation, à l’aménagement et à l’équipement de zones industrielles en vue d’accueillir les projets industriels conformément à la politique de l’Etat en la matière.

La création de l’AFI en 1973 a permis de doter le pays d’un nombre important de zones industrielles équipées de l’infrastructure nécessaire (voirie, eau, électricité, téléphone, …).

En effet, de 1973 à 2008, l’AFI a créé 83 zones industrielles d’une superficie de 2500 ha et la construction de 68 bâtiments couvrant une superficie de 110 000m2

Depuis 1992 et suite à la visite de son Excellence M. le Président de la République à la zone industrielle de Ben Arous, une nouvelle stratégie a été mise en place en matière d’aménagement des zones industrielles, dictée par les nouveaux enjeux de la mondialisation.

Cette stratégie a été marquée par la réalisation d’une nouvelle génération de zones industrielles au cours du VIIIème plan (1992-1996); et du IXème plan (1997-2001) à savoir 23 nouvelles zones industrielles d’une superficie totale d’environ 410 ha dotées de toutes les commodités nécessaires pour l’implantation des activités industrielles.

Pour la période du Xème plan (2002-2006), 15 autres nouvelles zones ont été réalisées couvrant une superficie de plus de 477 ha et 8 bâtiments industriels d’une superficie couverte de 17 000 m² ont été construits.

2007-2011 : 35 nouvelles zones

Pour la période du XIème plan de développement économique et social (2007-2011), l’Etat a programmé la réalisation de 35 zones industrielles pour une superficie de 677 ha réparties sur toute la République avec le renforcement des zones médianes et à l’intérieur du pays.

• 12 zones sont en cours de réalisation par des privés
• 23 zones sont en cours de réalisation par l’AFI, dont 17  sur l’axe médian et intérieur et 6  sur le littoral.
• l’AFI a également engagé les études d’aménagement pour 10 autres zones dont 3 sur les axes médians et 7 sur le littoral.

Ce programme pourrait être élargi à d’autres zones pour l’adapter aux besoins réels des régions

Zones en cours de réalisation par l’AFI

Zones en cours de réalisation par l’AFI

Réhabilitation foncière : 28 zones sur la liste

Quant au programme de réhabilitation des zones industrielles il concerne 75 zones industrielles couvrant une superficie de 2776 ha dont 38 zones créées par l’AFI et 37 zones créées par les conseils régionaux et les communes.

• 25 zones d’une superficie de 1342 ha dont les travaux de réhabilitation sont déjà achevés.
• 28 zones d’une superficie de 844 ha dont les travaux de réhabilitation sont programmés dans le XIème plan et réparties comme suit :
• 16 zones dans les zones de développement régional couvrant une superficie de 256 ha (Béja 1 et 2, Goubellat, Gaâfour, Jbeniana, Kairouan 1 et 2, Bir M’charga, Agareb, Metlaoui, Tataouine, Metouia, Kef, Jendouba, Zaghouan, Medjez el Beb 1 et Hencha).
• 12 zones dans le Grand Tunis et dans les régions du littoral couvrant une superficie de 588 ha (Jbel Ejloud, Borj Gorbel, Megrine Sidi Rzig, Megrine Z4, Bir ElKasâa 1 et 2, Ezzahra, Mornaguia, Bouargoub, Enfidha, Utique et Menzel Jmil).

Par ailleurs, et au cours des dernières années, plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement qui ont contribué sensiblement à la dynamisation du secteur industriel :

• L’allègement des formalités administratives d’une manière générale par la mise en place d’un dispositif qui favorise le recours aux cahiers des charges à la place des autorisations délivrées  par les différents départements.
• En impliquant d’avantage le secteur privé dans l’aménagement des zones industrielles par l’octroi de nouvelles incitations et en élargissant la liste des acteurs économiques susceptibles d’acquérir des terrains à usage industriel auprès de l’AFI comme les sociétés immobilières, les GMG, …
• L’assouplissement des procédures administratives auxquelles est soumise l’AFI pour l’accomplissement de son activité, par l’instauration de nouvelles mesures quant à l’approbation des lotissements des zones industrielles …
• L’adoucissement des conditions d’acquisition et d’exploitation des terrains industriels acquis auprès de l’AFI, pour la location ou la vente du bâtiment construit, le changement d’activité, …
• L’examen des dossiers concernés par la déchéance avec plus d’indulgence par une commission créée à cet effet.
• La constitution d’une réserve foncière de plus de 6.000 ha, afin de répondre aux besoins pressants en matière d’espace industriel dans des délais très courts.
• Une attention particulière est réservée à la protection de l’environnement en conciliant le développement des zones industrielles et la protection de l’environnement.
• Le renforcement des moyens de communication modernes (haut débit et fibre optique) .

Un site web pour mieux informer

D’ailleurs, les nouvelles dispositions de la Loi n°34/2009 du 23 Juin 2009 modifiant et complétant la Loi n°37/1991 du 08 Juin 1991 se rapportant à la création de l’AFI, s’insèrent dans le cadre des orientations présidentielles en faveur  du zoning industriel et des promoteurs. Cette Loi prévoit entre autres :

• D’autoriser les promoteurs immobiliers à acquérir auprès de l’AFI des lots aménagés en vue de construire des bâtiments destinés à la location ou à la vente.
• De faire bénéficier les promoteurs immobiliers, des mêmes avantages alloués par le Code d’encouragement des investissements, aux promoteurs industriels et ce, dans les zones de développement régional.
• De permettre aux promoteurs de louer leurs bâtiments ou de les considérer en tant qu’apport en nature dès achèvement des travaux de construction.
• De permettre aux promoteurs de changer d’activité sans autorisation préalable de l’AFI tout  en s’obligeant à respecter l’environnement.

Il est à noter, enfin, que le site web de l’AFI http://www.afi.nat.tn présenté en version dynamique dans les trois langues (arabe, français et anglais) permet l’accès au grand public. Les éventuels investisseurs peuvent s’y référer en vue de s’informer sur les opportunités qui leur sont offertes et les avantages qui leur sont accordés. Le formulaire de demande d’acquisition de terrain est téléchargeable et peut être émis directement par le site.

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