L’essaimage est un mécanisme à travers lequel les entreprises économiques des secteurs public et privé peuvent contribuer à épauler les efforts de l’Etat dans l’accélération du rythme de création d’entreprises. Grâce à l’expérience et aux compétences humaines dont elles disposent, les entreprises sont capables d’identifier les projets et d’entreprendre leur réalisation avec les plus grandes chances de succès.
Objectifs de l’essaimage ?
la loi n° 2005-56 du 18 juillet 2005 relative à l’essaimage des entreprises économiques définit les avantages accordés dans ce domaine, et notamment la possibilité de réaliser, au moyen de l’essaimage, des projets par des promoteurs appartenant ou non aux cadres de l’entreprise, ainsi que la possibilité pour le promoteur du projet de bénéficier du régime du congé pour création d’entreprise au profit des agents de l’Etat et des entreprises publiques.
Quel soutien de l’entreprise ?
L’entreprise qui adopte la technique d’essaimage s’engage à encadrer les promoteurs issus de son personnel ou venant de l’extérieur dans :
- La concrétisation des idées de projets,
- L’élaboration des études y afférentes, Le financement,
- L’obtention des primes et des avantages
- L’accompagnement du projet durant la phase de lancement.
la réalisation des projets s’effectue dans le cadre des conventions conclues entre l’entreprise et le promoteur, qui définissent le contenu du projet et les engagements des deux parties conformément à une convention – type approuvée par arrêté du ministre chargé des PME.
Des encouragements sont accordés au promoteur et à l’entreprise essaimante
- Encouragements du promoteur :
Le promoteur peut bénéficier :
- Du régime de congé pour la création d’une entreprise
- Ou du régime de la délégation et de la mobilisation
- Ou du régime de distribution des revenus d’exploitation des brevets de découverte ou d’invention conformément à la législation en vigueur.
- Encouragements à l’entreprise essaimante :
- La déduction des dépenses engagées dans ce cadre de la base de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
- ou de l’impôt sur les sociétés de l’année au titre de laquelle ces dépenses ont été engagées et ce dans la limite de 1 % du chiffre d’affaires brut annuel avec un plafond de 30.000 dinars par projet.
L’essaimage pourra s’exercer à travers différentes modalités :
- Appui technique, commercial et /ou financier
- Promotion et /ou à des pépinières d’entreprises
- Promotion/ participation à des Technopoles et /ou zones industrielles,
La signature d’une Charte d’Essaimage, entre le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des PME et les entreprises adhérentes à cette charte.
La mise en œuvre d’un programme triennal (2006-2008) regroupant 9 entreprises publiques et 2 3 entreprises privées qui prévoit la création de 300 nouveaux projets grâce à cette technique.
